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ELECTIONS 2018 : Invitation des organisations syndicales à une rencontre de préparation des scrutins
(publié le : 01/02/2018)
Le Centre de Gestion convie à une réunion d’information les organisations syndicales envisageant de déposer une liste de candidats à l’un ou l’autre des scrutins relatifs aux élections professionnelles qui se tiendront le 6 décembre 2018…..
Une nouvelle mission du CDG 81 : La médiation
(publié le : 01/02/2018)
Le CDG 81 va expérimenter la « médiation préalable obligatoire » Cette expérimentation qui se déroulera sur la période 2018-2020, s’inscrit dans le cadre de la Loi dite de modernisation de la justice du 21ème siècle (du 18/11/2016). Cette mission de médiation est confiée aux CDG volontaires dont le CDG81 avec 41 autres CDG. Pour en savoir plus :
Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Sélections professionnelles 2018
(publié le : 08/02/2018)
Cliquez ici  pour consulter les arrêtés portant ouverture des sélections professionnelles - session 2018
Liste d'aptitude d'animateur - session 2017
(publié le : 15/01/2018)
Mise en ligne de la liste d'aptitude d'animateur territorial, session 2017.
Cliquez ici pour la consulter.
Liste d'aptitude d'animateur - session 2015 : réinscription
(publié le : 15/01/2018)
Mise en ligne de la liste d'aptitude d'animateur territorial - session 2015 (réinscription)
Cliquez ici pour la consulter.
Concours et examens organisés par le CDG81 en 2018
(publié le : 09/01/2018)
Prenez connaissance des concours et examens organisés par le Centre de gestion de la F.P.T. du Tarn en 2018.
Calendrier des concours et examens 2018
(publié le : 27/04/2017)
Le calendrier prévisionnels des concours et examens 2018 pour la Région Occitanie est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Calendrier 2018 des réunions du CT
(publié le : 12/02/2018)

Prenez connaissance du calendrier des réunions du Comité Technique du Centre de Gestion en 2018...

CT du 2ème trimestre 2018 : dépôt avant le 18.05.2018
(publié le : 12/02/2018)
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique  du 2ème trimestre 2018 avant le vendredi  18 mai 2018 dernier délai....
CNRACL KITS DE COMMUNICATION
(publié le : 05/02/2018)
Pour vous permettre de renseigner vos agents et de les inciter à créer leur espace personnel en ligne, la CNRACL met à votre disposition des kits de communication sur les thèmes suivants :
  • la validation de périodes,
  • l'inscription à l'espace personnel,
  • les services en ligne de l'espace personnel,
  • les services numériques de la CNRACL.
Ces documents sont accessibles ICI
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - PARUTION D'UN DECRET
(publié le : 05/02/2018)
Conformément à la notice, un décret paru au JO du 02 février 2018 vient préciser les règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

Il prévoit notamment :
MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - PRECISIONS
(publié le : 05/02/2018)
Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales a récemment mis en ligne une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale.
Les réponses qui y sont apportées complètent les ressources documentaires présentées sur le portail de la fonction publique parmi lesquelles figure notamment un guide qui s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF. Des modèles de demandes de formations ainsi que de réponses se trouvent en fin de guide.

De plus amples précisions concernant le Compte Personnel de Formation vous seront transmises prochainement par les services du Centre de Gestion.

AVANCEMENT DE GRADE 2018 - PREPARATION CAP
(publié le : 05/02/2018)

AVANCEMENTS DE GRADE 2018

Les dossiers relatifs aux avancements de grade 2018 vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront le 22 MARS 2018. Les documents de proposition sont à retourner au Centre de Gestion au plus tard le Vendredi 23 février 2018.

Téléchargez ci-après :

PROMOTION INTERNE 2018-2019
(publié le : 04/02/2018)

Les dossiers de promotion interne (VERSION 2018-2019) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel

sont disponibles en téléchargement.


INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
(publié le : 22/01/2018)
Conformément à l’article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique dès le 1er janvier 2018, ce qui, pour les revenus d'activité, porte son taux global de 7,5 % à 9,2 %.

Cette hausse est compensée pour les agents employés dans le secteur public par une série de mesures salariales :
  • la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie (agents relevant du régime général de sécurité sociale)
  • la baisse ou la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage, s’il y a lieu (agents relevant du régime général de sécurité sociale)
  • la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % ;
  • et la création d’une indemnité compensatrice obligatoirement versée par les employeurs publics.
Créée par l'article 113 de la loi de finances pour 2018,
RETABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
(publié le : 22/01/2018)
Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics, en application de l'article 115 de la loi de finances 2018 ( loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017).
Désormais, depuis le 1er janvier 2018, les agents publics en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du 2ème jour de ce congé.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas  :
REMUNERATION - LES CHIFFRES POUR 2018
(publié le : 17/01/2018)

Suite à la récente parution de plusieurs décrets et circulaires (augmentation du SMIC, modifications des taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC, plafond sécurité sociale etc.), certains taux et montants ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2018.

Pour prendre connaissance de ces modifications, téléchargez les notes d'information du CDG relatives à :

AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION
(publié le : 17/01/2018)
Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :

AVANCEMENTS D'ECHELON - NOUVELLE PROCEDURE
(publié le : 09/01/2018)
IMPORTANT

A compter de 2018, une nouvelle procédure est mise en place pour le traitement des avancements d'échelon. Désormais, vous pouvez télécharger l'ensemble des projets d'arrêtés d'avancements d'échelon concernant vos agents via l'applicatif Web-RH. Par ailleurs, vous avez la possibilité d'éditer la liste récapitulant les agents promouvables pour un avancement d'échelon sur l'année 2018.
Pour cela, il conviendra de procéder ainsi :
Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
(publié le : 14/12/2017)
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
RIFSEEP - POINT SUR LE NOUVEAU CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
(publié le : 30/01/2017)
Suite à la parution du décret n°2016-1916 et de l'arrêté du 27 décembre 2017 (JORF du 29 décembre 2016), le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP a été modifié. Si ce texte apporte des précisions attendues concernant certains délais d'application de ce nouveau régime indemnitaire, il indique également les cadres d'emplois qui en sont expressément exclus.
Ainsi,

CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 1er SEMESTRE 2018
(publié le : 14/12/2017)
Calendriers Comité Médical - Commission de Réforme 1er semestre 2018.


Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 07/12/2017)

Attention, la première réunion du CHSCT du Centre de Gestion aura lieu courant février, de ce fait les dossiers devront être déposés avant le 12 janvier 2018.

Télécharger le calendrier des réunions de 2018

Interdiction de vapoter : décret n°2017-633 du 25.04.2017
(publié le : 17/05/2017)
Le 27 avril 2017 un décret  est paru au Journal Officiel concernant les conditions de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif au 1er octobre 2017.

L'utilisation des cigarettes électroniques (vapotage) est ainsi interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif....
Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 29/03/2017)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

Cette ordonnance est d’application immédiate pour ses dispositions concernant le temps partiel thérapeutique mais doit être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa parution sous peine de devenir caduque. Le Centre de gestion informerait bien entendu en temps et en heure les collectivités si cette ratification ne devait pas avoir lieu.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
 
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