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(publié le : 25/04/2018)
Réunions d'information sur la Médiation Préalable Obligatoire
(publié le : 17/04/2018)
En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et couteuse. Une médiation peut être plus adaptée et rapide pour résoudre un différend. Cette procédure amiable de règlement des litiges ne pourra être mise en œuvre que si votre collectivité ou votre établissement adhère par délibération à la convention d’expérimentation à la médiation.
Suite au RDV STATUT du mardi 3 avril.
(publié le : 09/04/2018)
Nous remercions les intervenants et tout particulièrement les représentants de la DDFIP, de la DIRECCTE, du pôle emploi, de la mission locale et de cap emploi qui ont contribué à l’animation des débats et à de fructueux échanges.
Réunion d'information sur les missions du CHSCT
(publié le : 29/03/2018)

L’analyse des résultats de l’enquête « Santé et Sécurité au travail » menée au 2ème semestre 2017 en lien avec notre partenaire « Gras Savoye » (assureur « risques statutaires » du contrat groupe), à laquelle vous avez bien voulu répondre, a permis de faire le constat qu’une partie des collectivités répondantes méconnaissait le rôle et les missions du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Résultats d'admission concours CTAPS
(publié le : 13/04/2018)
Le jury d'admission du concours CTAPS, réuni le 13 avril 2018 a établi la liste des candidats admis.

Cliquez ici pour la consulter.
Concours adjoint administratif principal 2e classe
(publié le : 13/04/2018)
Cliquez ici pour consulter le tableau des statistiques du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe, organisé le 15 mars 2018.
Avis de concours et examens 2018
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
Calendrier des concours et examens 2018
(publié le : 27/04/2017)
Le calendrier prévisionnels des concours et examens 2018 pour la Région Occitanie est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - RESSOURCES DOCUMENTAIRES DGCL
(publié le : 09/04/2018)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour sa rubrique "Elections professionnelles" et propose les ressources documentaires suivantes :
  • un calendrier des opérations électorales ;
  • une foire aux questions ;
  • une circulaire relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (circulaire NOR:INTB1807515C du 26 mars 2018);
  • un tableur relatif à la représentation équilibrée femmes hommes
Ces informations sont accessibles sur le lien suivant :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2018-dans-fpt

Pensez à consulter également la rubrique "Elections 2018" sur le site du CDG 81 accessible ICI.
CPF - REPRISE DES DROITS DIF
(publié le : 09/04/2018)
Pour actionner le déploiement numérique du CPF (Compte Personnel de Formation Cliquer ICI) et permettre à chaque agent public de visualiser, dès le mois de juin 2018, les droits qu'il a acquis à ce titre, les employeurs territoriaux doivent effectuer un certain nombre de démarches.
Ainsi, la campagne de reprise des droits DIF des agents dans leur compte personnel de formation a débuté depuis le 5 mars 2018 et devrait s'achever le 30 avril 2018 (Voir calendrier de reprise des droits DIF ICI).
En tant qu'employeur, il vous appartient de compléter les données de vos agents avant le 30 avril 2018. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'intervenir pour ajouter des droits au titre de la reprise du DIF.

Deux solutions techniques sont proposées :
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - CAP - PRECISIONS
(publié le : 06/04/2018)
Anticipant l'intégration en catégorie A, à compter du 1er février 2019, des Educateurs de Jeunes Enfants et des Assistants Sociaux Educatifs, le décret n°2018-183 du 14 mars 2018  permet aux fonctionnaires relevant de ces cadres d'être comptabilisés parmi les effectifs des commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et d'être ainsi électeurs et éligibles aux élections de cette instance lors du scrutin du 6 décembre 2018.

Par ailleurs, le décret n°2018-184 du 14 mars 2018 procède, pour la détermination de la composition des Commissions Administratives, à l'actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques.
 Il prend en compte les différentes réformes statutaires et indiciaires parues depuis sa dernière mise à jour de 2014, notamment issues de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR).
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AVRIL 2018
(publié le : 06/04/2018)
La journée de carence est-elle prise en compte pour la retraite ?

Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie. Il convient de distinguer les effets de la journée de carence sur les cotisations d'une part et sur le calcul des droits à retraite d'autre part.

- les cotisations :  aucune cotisation n'est due pour cette journée. En effet, en application du principe selon lequel les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est également réduite dans les mêmes proportions.
- les droits à retraite : en revanche, la journée de carence est prise en compte pour la retraite au titre :
  • de la constitution du droit à pension
  • et de la durée de services liquidables.

ATSEM - MODIFICATIONS STATUTAIRES
(publié le : 05/03/2018)
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles est paru au Jo du 3 mars 2018. Il prévoit l'élargissement des missions dévolues aux  agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Par ailleurs, iI crée un concours interne spécial pour leur permettant l'accès au cadre d'emplois d'animateur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 mars 2018.
En parallèle,
RAPPELS des DELAIS - DOSSIERS DE LIQUIDATION
(publié le : 05/03/2018)
Conformément à l'article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL), nous vous rappelons que les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents.
En conséquence, il vous est demandé de transmettre vos dossiers de liquidation au Centre de Gestion au plus tard 4 mois avant la date de radiation des cadres afin de permettre à votre correspondant CNRACL de les instruire et de procéder aux vérifications avant envoi à la CNRACL. 
RETRAITE - HAUSSE DE LA CSG ET SIMULATIONS DE PENSIONS
(publié le : 05/03/2018)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a instauré une augmentation de 1,7 point du taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) passant ainsi de 6,6% à 8,3% au 1er janvier 2018. Cette cotisation s’applique au montant brut de la pension des agents imposables.

En fonction de la situation fiscale de l’agent, ce nouveau taux peut modifier les prélèvements sociaux obligatoires sur le montant de la pension.

Ainsi, pour les agents imposables, une différence pourrait être constatée entre d'une part le montant net de la pension du décompte provisoire d’une « simulation de calcul » ou d’une « demande d’avis préalable » qui aurait été effectuée en 2017  et, d'autre part, le montant net de la pension du décompte définitif d’une liquidation de pension.

Consultez l'actualité correspondante sur le site de la CNRACL en cliquant ICI
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS
(publié le : 05/03/2018)
Quel est le traitement retenu pour le calcul de la pension ?

Le traitement déterminé pour le calcul de la pension se rapporte à l'indice détenu depuis au moins 6 mois en qualité de titulaire par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base.

Pour justifier des 6 mois de détention de l'indice, il convient de transmettre à la CNRACL :
Calendrier 2018 des réunions du CT
(publié le : 12/02/2018)

Prenez connaissance du calendrier des réunions du Comité Technique du Centre de Gestion en 2018...

CT du 2ème trimestre 2018 : dépôt avant le 08.06.2018
(publié le : 12/02/2018)
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique  du 2ème trimestre 2018 avant le vendredi  8 juin 2018 dernier délai....
CNRACL KITS DE COMMUNICATION
(publié le : 05/02/2018)
Pour vous permettre de renseigner vos agents et de les inciter à créer leur espace personnel en ligne, la CNRACL met à votre disposition des kits de communication sur les thèmes suivants :
  • la validation de périodes,
  • l'inscription à l'espace personnel,
  • les services en ligne de l'espace personnel,
  • les services numériques de la CNRACL.
Ces documents sont accessibles ICI
AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION
(publié le : 17/01/2018)
Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :

Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
(publié le : 14/12/2017)
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 29/03/2018)

Prenez connaissance du calendrier de réunions du CHSCT en 2018 :

Calendrier  2018 des réunions du CHSCT 

Retour sur les réunions sur le thème des Assistants de Prévention
(publié le : 29/03/2018)
Savez-vous qu’un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités quelle que soit leur taille, ou bien qu’il a un rôle de conseil et d’assistance auprès de l’autorité territoriale ? Un assistant de prévention n’a en effet aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues et constitue un relais en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail auprès de l’autorité territoriale et de ses collègues…..
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 1er trimestre
(publié le : 05/03/2018)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 1er TRIMESTRE 2018 avant le VENDREDI 27 AVRIL 2018...
RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
(publié le : 26/02/2018)
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics.

L’article 115 de la loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2018, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.
CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 1er SEMESTRE 2018
(publié le : 14/12/2017)
Calendriers Comité Médical - Commission de Réforme 1er semestre 2018.


Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 29/03/2017)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

Cette ordonnance est d’application immédiate pour ses dispositions concernant le temps partiel thérapeutique mais doit être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa parution sous peine de devenir caduque. Le Centre de gestion informerait bien entendu en temps et en heure les collectivités si cette ratification ne devait pas avoir lieu.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
 
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