Prenez connaissance des règles précisant les modalités d'exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion du Tarn, suite aux élections professionnelles de la fin d'année 2008, a notifié aux organisations syndicales l'ensemble des moyens qui leur sont alloués pour le mandat 2008-2014 ....

Mise à jour du 30.12.09

Depuis le 1er janvier 2008, le Centre de Gestion est tenu de rembourser aux collectivités qui lui sont affiliées et comptant moins de 50 agents les charges salariales de toute nature afférentes aux autorisations spéciales d'absence de l'article 14 (ASA) octroyées à leurs agents.