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Composition des Conseils de discipline

La composition des Conseils de discipline est tirée au sort, avant chaque séance, par le juge administratif désigné pour présider les Conseils de discipline placés près du Centre de Gestion. Ces tirages au sort s'effectuent parmi les membres de la CAP compétente compte tenu de la catégorie hiérarchique des agents concernés (A, B ou C).

Chaque Conseil de discipline est ainsi composé paritairement de représentants du personnel et de représentants des collectivités locales en nombre égal.



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