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TARIFS 2017 - Intervention du CDG 81 pour les prestations de calcul des allocations chômage

Les collectivités peuvent être tenues de prendre en charge le versement d’allocations pour perte d’emploi à leurs anciens agents, en particulier ex-fonctionnaires (par exemple en cas de refus de titularisation, de licenciement pour inaptitude physique, de révocation, etc.).

Le Centre de Gestion propose depuis plusieurs années d’assurer le calcul de ces indemnités pour le compte des collectivités intéressées, ces calculs relevant d’une réglementation chômage très technique et très pointue.

Le Conseil d’Administration du CDG81 a procédé à l'actualisation de ses tarifs d’intervention à compter du 01.01.2017. Découvrez les nouvelles modalités d’intervention…

Le CDG81 a conclu une convention avec le CDG des Charentes-Maritimes afin de déléguer à ce dernier les calculs très techniques de ces allocations pour perte d’emploi.

Les tarifs qui vous seront facturés par le CDG81 sont les suivants à compter du 01.01.2017 :

Droit d'adhésion annuel 80 €/par an et par dossier
Etude initiale
150€/étude
Etude du droit en cas de reprise, réadmission ou mise à jour du dossier
58 €/étude
Etude de cumul de l'allocation chômage avec reprise d'activités réduites 37 €/étude
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'Unédic 20 €/étude
Suivi mensuel 14 €/étude
Conseil juridique assuré par le CDG 17 (30 minutes)
15 €


Téléchargez le formulaire de demande d'études de droits en cliquant ici.

Téléchargez la délibération du 14.11.2016 en cliquant ici.



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