Contacts
FAQ
Partenaires
Documentation
Emploi Concours Carrière Autres services Le CDG81
Carrière
 
Extranet :
Utilisateur :  
Mot de passe :  
 
 
Outils :
ForumForum
NewsletterNewsletter
imprimer cette page

AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION

Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :


Atelier retraite 28 novembre 2017 - support

Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
bouton lire la suite de : Atelier retraite 28 novembre 2017 - support

VALIDATION DE SERVICES - RAPPEL

Pour rappel, le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en cours d'extinction et les dossiers correspondants doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017, conformément à l'arrêté du 21 août 2015 pris en application du décret n°2015-788 du 29 juin 2015.

A ce titre, nous vous invitons à consulter dès à présent  la liste des dossiers concernés et le détail des pièces complémentaires à transmettre, dans votre espace personnalisé, rubrique « Accès aux services » / « Suivi des demandes de validation de périodes »
Par ailleurs, il est conseillé de traiter en priorité les dossiers des agents sur le point de faire valoir leur droit à pension CNRACL.

Attention : Seuls les dossiers complets doivent être envoyés au Centre de Gestion qui se chargera de les transmettre à la CNRACL !

Votre correspondant CNRACL au CDG, Madame Christelle DESTRET, se tient à votre disposition tout renseignement complémentaire. Consultez également la page CNRACL dédiée en cliquant ICI.

DROIT à l'INFORMATION 2018

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à votre diposition, sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.
Cela concerne :
bouton lire la suite de : DROIT à l'INFORMATION 2018

DOSSIERS DE LIQUIDATION - NOUVEAU DELAI D'ENVOI

 A compter du 1er juillet 2015, le délai réglementaire d'envoi des dossiers de liquidation est désormais fixé à 3 mois.
Conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, il est obligatoire de transmettre à la CNRACL les dossiers de liquidation de pension au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des agents concernés.

Par ailleurs, cette restriction s’applique également à la transmission de dossier par votre correspondant retraite du CDG, il vous est donc conseillé de tenir compte du temps nécessaire à l'instruction et au contrôle par le CDG afin que vos dossiers puissent être transmis dans les délais à la CNRACL.

En effet, tout retard de transmission du dossier est susceptible d'entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.

Votre correspondant CNRACL se tient à votre disposition pour tout renseignement.


 Plan du site  |  Mentions légales  |  Archives des actualités  |  Acrobat reader (PDF)  |  Haut de page 
CDG de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 188 rue de jarlard 81000 ALBI