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NOUVEAU : la QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE

Depuis quelques semaines, la CNRACL propose un nouveau service : la Qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

a qualification des CIR (QCIR) a pour objectif d'améliorer la qualité des données des actifs, notamment celles des documents transmis dans le cadre du droit à l'information. Cette procédure permettra également d'anticiper la liquidation de pension en validant, en amont, les données carrière et familiales de l’agent. Enfin, la consolidation des CIR contribuera, à terme,  à la mise en place d'un dispositif de liquidation directe. Il s'agit d'un nouveau service distinct des services déjà existants de « Simulation de calcul » et « Gestion des CIR ».
 D'un point de vue technique,

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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS FEVRIER 2019

Un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension CNRACL avec des revenus d’activité ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de cumuler la pension CNRACL avec une rémunération issue d’une reprise d’activité.
En effet, dès le lendemain du jour de liquidation de sa pension, le titulaire de la pension CNRACL peut, sous certaines conditions,  reprendre une activité pouvant être exercée auprès d’un employeur public ou privé. 

Dans tous les cas,
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS FEVRIER 2019

Un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension CNRACL avec des revenus d’activité ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de cumuler la pension CNRACL avec une rémunération issue d’une reprise d’activité.
En effet, dès le lendemain du jour de liquidation de sa pension, le titulaire de la pension CNRACL peut, sous certaines conditions,  reprendre une activité pouvant être exercée auprès d’un employeur public ou privé. 

Dans tous les cas,
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Le jour de carence est-il pris en compte dans le calcul des droits à la retraite ?

Le jour de carence est constitué du premier jour de congé de maladie, doit donc être considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires. Il est ainsi compté comme temps passé dans une position statutaire comportant l’accomplissement de service effectif.
Le jour de carence est donc pris en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit à pension et de la durée de services liquidables.
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Le service de demande de retraite en ligne

Le service de demande de retraite en ligne sera disponible dès février 2019.
Qu'est-ce que le service de demande de retraite en ligne ?
Il s'agit d'un nouveau service en ligne proposé aux usagers et commun à tous les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaire. Le futur retraité pourra ainsi demander en ligne la liquidation de ses droits propres en une seule fois pour une date de départ souhaitée et pour l'ensemble de ses régimes d'affiliation.
A noter : les pensions d'invalidité et les pensions de réversion restent exclues du service de demande en ligne.
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS DECEMBRE 2018

Dossier de liquidation de pension : pourquoi compléter les coordonnées de communication et la situation fiscale de l’agent ?

Lorsque vous complétez un dossier de liquidation de pension, il est important de bien renseigner, dans l’onglet « Bénéficiaire », le numéro de téléphone portable et/ou l’adresse mail de l’agent, ainsi que sa situation fiscale.

En effet :
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018

Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?

Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
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AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION

Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :


Atelier retraite 28 novembre 2017 - support

Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
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