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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2019

Comment conseiller votre agent qui s’interroge sur l’intérêt de poursuivre ou d’abandonner sa demande de validation de services?


Dès lors qu’une demande de validation de service est en cours, la décision de poursuivre ou d’interrompre la procédure de validation appartient au seul agent concerné. Ce dernier peut cependant solliciter son employeur sur les conséquences de sa décision.

Pour l'aider à prendre sa décision, vous pouvez :
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MAI 2019

Lorsque le dossier d'un agent concerné par l'envoi d'une EIG se trouve dans le portefeuille QCIR, dans quel service faut-il le traiter ?

Il convient de le traiter dans le service QCIR et ne pas "l'appeler" dans le service Simulation de calcul. Ainsi, à l’automne 2019, le dossier de l’agent ne sera pas transmis dans le service « simulation » de votre espace employeur dans le cadre du Droit à l’Information.
Les agents concernés recevront bien une EIG qui sera alors basée sur des éléments de carrière fiables et vérifiés par la CNRACL dans le cadre du traitement du QCIR.
A noter : àfin que les éléments familiaux soient pris en compte dans l’EIG,  veillez à bien compléter l’onglet Agent (Unions et enfants).


Madame Christelle DESTRET, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question.
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59
Mail : retraite@cdg81.fr

CAMPAGNES DE QUALIFICATION DES CIR

Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension.

La qualification des CIR (QCIR) est organisée dans le cadre de campagnes, en parallèle des campagnes du droit à l’information classique requérant le traitement des dossiers en « simulation de calcul » et en « gestion des CIR ».

En  En 2019, sont concernés par la qualification des CIR :



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PRESTATIONS RAFP - NOUVELLES REGLES DE VERSEMENT

L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Territoriale (RAFP).

A partir du 1er mai 2019,  les agents dont le nombre de points acquis est compris entre 46001  et 5124 , verront leur prestation versée en 2 fois :
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AVRIL 2019

Qualification des CIR (QCIR) : Pourquoi et comment transmettre les pièces justificatives ?

Les dossiers de Qualification des Comptes Individuels Retraite de vos agents nécessitent l’envoi de pièces justificatives et, le cas échéant, de pièces complémentaires. Pour rappel, ce service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettre d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.

Les pièces justificatives sollicitées dans le cadre de la qualification concernent  :
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RAPPEL DROIT A L'INFORMATION 2019

Date limite de transmission de vos dossiers au CDG pour vérification : 30 avril 2019

Dans le cadre de la campagne du droit à l’information 2019, les dossiers des agents concernés par les cohortes 2019 sont visibles sur votre espace personnalisé, sur la plateforme e-services de la CNRACL, en « simulation de calcul » ou/et en « gestion des comptes individuels retraite » à l'état « Demande à effectuer ».

Vous êtes chargés de vérifier et compléter les données des agents concernés. Si vous souhaitez que le service Retraite du Centre de Gestion procède au contrôle de vos dossiers, il vous est demandé de nous les retourner au plus tard le 30 avril 2019. Votre correspondant pourra ainsi, après contrôle, les transmettre en temps utiles à la CNRACL, pour suite à donner.
Votre correspondant CNRACL, Madame Christelle Destret (05 63 60 16 59 ou retraite@cdg81.fr), se tient à votre disposition pour toute précision.

VALIDATION DE SERVICES - RAPPEL

Validation de services : plus qu’1 an pour apurer vos dossiers en cours!

La date limite fixée par la CNRACL aux employeurs pour apurer l’ensemble de leurs  dossiers de validation de services (dossier d’instruction et/ou pièces justificatives) été fixée au 31 mars 2020 délai impératif.

Dans cette perspective, les employeurs sont invités à transmettre leurs dossiers à la CNRACL en procédant comme suit :
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NOUVEAU SERVICE - DEMANDE DE RETRAITE INTER-REGIMES

Désormais, vos agents ont la possibilité de demander, directement en ligne, la liquidation de leurs droits propres en une seule fois pour une date de départ souhaitée et pour l'ensemble de leurs régimes d'affiliation (hors pension d'invalidité et pension de réversion).

Pour cela, vos agents doivent se connecter à leur espace personnel sur le site de la CNRACL, sur les portails des régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires, ou  sur le site www.info-retraite.fr.

En tant qu’employeur, la demande de retraite en ligne peut avoir des conséquences sur la gestion des dossiers de liquidation dans votre espace personnalisé :
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MARS 2019

Comment l’agent est-il informé de l’attribution d’une pension CNRACL ?

A l’issue de l’instruction de la demande de liquidation de pension par le service gestionnaire de la CNRACL, l’employeur  peut imprimer un document : le décompte définitif de pension dont il doit transmettre une copie au nouveau pensionné.
 
Ce décompte définitif de pension, qui servira de pièce justificative auprès des autres organismes de retraite, engage la CNRACL et  indique de manière définitive :

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NOUVEAU : la QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE

Depuis quelques semaines, la CNRACL propose un nouveau service : la Qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

a qualification des CIR (QCIR) a pour objectif d'améliorer la qualité des données des actifs, notamment celles des documents transmis dans le cadre du droit à l'information. Cette procédure permettra également d'anticiper la liquidation de pension en validant, en amont, les données carrière et familiales de l’agent. Enfin, la consolidation des CIR contribuera, à terme,  à la mise en place d'un dispositif de liquidation directe. Il s'agit d'un nouveau service distinct des services déjà existants de « Simulation de calcul » et « Gestion des CIR ».
 D'un point de vue technique,

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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS FEVRIER 2019

Un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension CNRACL avec des revenus d’activité ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de cumuler la pension CNRACL avec une rémunération issue d’une reprise d’activité.
En effet, dès le lendemain du jour de liquidation de sa pension, le titulaire de la pension CNRACL peut, sous certaines conditions,  reprendre une activité pouvant être exercée auprès d’un employeur public ou privé. 

Dans tous les cas,
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Le service de demande de retraite en ligne

Le service de demande de retraite en ligne sera disponible dès février 2019.
Qu'est-ce que le service de demande de retraite en ligne ?
Il s'agit d'un nouveau service en ligne proposé aux usagers et commun à tous les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaire. Le futur retraité pourra ainsi demander en ligne la liquidation de ses droits propres en une seule fois pour une date de départ souhaitée et pour l'ensemble de ses régimes d'affiliation.
A noter : les pensions d'invalidité et les pensions de réversion restent exclues du service de demande en ligne.
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018

Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?

Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
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Atelier retraite 28 novembre 2017 - support

Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
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