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VALIDATION DE SERVICES - RAPPEL

Pour rappel, le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en cours d'extinction et les dossiers correspondants doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017, conformément à l'arrêté du 21 août 2015 pris en application du décret n°2015-788 du 29 juin 2015.

A ce titre, nous vous invitons à consulter dès à présent  la liste des dossiers concernés et le détail des pièces complémentaires à transmettre, dans votre espace personnalisé, rubrique « Accès aux services » / « Suivi des demandes de validation de périodes »
Par ailleurs, il est conseillé de traiter en priorité les dossiers des agents sur le point de faire valoir leur droit à pension CNRACL.

Attention : Seuls les dossiers complets doivent être envoyés au Centre de Gestion qui se chargera de les transmettre à la CNRACL !

Votre correspondant CNRACL au CDG, Madame Christelle DESTRET, se tient à votre disposition tout renseignement complémentaire. Consultez également la page CNRACL dédiée en cliquant ICI.

ATELIERS RETRAITE 2017

Les ateliers retraite sont de retour!
Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, deux réunions relatives à la retraite sont organisées le MARDI 28 NOVEMBRE 2017 :
  • de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Labruguière (salle du conseil municipal),
  • de 14h30 à 17h00 au Centre de Gestion, 188 rue de Jarlard à Albi, salle n°1 RDCh.
Ces séances permettront d'aborder l'actualité (notamment la campagne de droit à l'information 2018) mais aussi de rappeler les règles relatives aux différentes procédures et les prochaines échéances en matière de retraite.
 
Si vous êtes en charge de la gestion du personnel au sein de votre collectivité et que l'un de vos agents envisage de partir à la retraite ou que vous avez un dossier en cours (validation, liquidation, départs anticipés etc.), vous pouvez vous inscrire à l'atelier de votre choix en cliquant ICI.
 
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CUMUL ACTIVITE RETRAITE - PRECISION IMPORTANTE

Pour rappel, la reprise d’une activité, salariée ou non salariée, par le bénéficiaire d’une pension de base liquidée après le 1er janvier 2015, n’ouvre droit, sauf exceptions, à aucun avantage vieillesse malgré le versement de cotisations (article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014). Ce principe s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires quel que soit l’âge de liquidation de la première pension.

La CNRACL rappelle que, lorsqu'elle procède au calcul des droits à pension,
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DROIT à l'INFORMATION 2018

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à votre diposition, sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.
Cela concerne :
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DOSSIERS DE LIQUIDATION - NOUVEAU DELAI D'ENVOI

 A compter du 1er juillet 2015, le délai réglementaire d'envoi des dossiers de liquidation est désormais fixé à 3 mois.
Conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, il est obligatoire de transmettre à la CNRACL les dossiers de liquidation de pension au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des agents concernés.

Par ailleurs, cette restriction s’applique également à la transmission de dossier par votre correspondant retraite du CDG, il vous est donc conseillé de tenir compte du temps nécessaire à l'instruction et au contrôle par le CDG afin que vos dossiers puissent être transmis dans les délais à la CNRACL.

En effet, tout retard de transmission du dossier est susceptible d'entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.

Votre correspondant CNRACL se tient à votre disposition pour tout renseignement.


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CDG de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 188 rue de jarlard 81000 ALBI