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Commissions Consultatives Paritaires

Présentation générale

Créées auprès de chaque Centre de Gestion, les CCP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des contractuels territoriaux.
Les commissions consultatives paritaires connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Il existe une CCP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

Compétences
Les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Elles sont saisies par les collectivités ou établissements employeurs des agents pour avis sur des dossiers intéressant les situations individuelles des agents contractuels. Elles peuvent également être saisies directement par les agents contractuels lorsque les textes le prévoient.

Composition

Instance de dialogue social, la Commission Consultative Paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.

Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, la Commission Consultative Paritaire est composée des représentants de l'administration des collectivités siégeant au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et des représentants du personnel de la catégorie concernée.

A noter : pour les CCP du Centre de Gestion, aucune organisation syndicale n’ayant déposé de listes électorales lors des élections 2018, les représentants du personnel ont été désignés par tirage au sort parmi les électeurs.
  • Consultez la composition des CCP - En cours de MAJ
Fonctionnement

Chaque CCP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.
En matière disciplinaire, elles siègent en Conseil de Discipline et obéissent alors à des règles de fonctionnement particulières.
Les détails de fonctionnement de chaque CCP sont obligatoirement organisés par un règlement intérieur.

  • Consultez le réglement intérieur des CCP adopté lors de la séance d'installation du 13 février 2019
  • Consultez le calendrier prévisionnel des réunions des CCP - En cours de MAJ
Avis

La CCP émet des avis sur les propositions qui lui sont présentées ou formule elle-même des propositions sur les questions de sa compétence.
L'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions de la CCP, mais elle est tenue de saisir la CCP à chaque fois que les textes le prévoient.

Contacts

Pour toute demande relative aux Commissions Consultatives Paritaires, vous pouvez prendre contact avec :
-    Madame Sylvie Mazars (Pôle Carrière retraite) : 05 63 60 16 58 ou carriere@cdg81.fr
-    Madame Perrine Fabre (Pôle Carrière retraite) : 05 63 60 19 12 ou carriere@cdg81.fr




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