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Les autorisations spéciales d'absence de l'art.14 (ASA) : Remboursement par le CDG

Mise à jour du 22.01.2014

Depuis le 1er janvier 2008, le Centre de Gestion est tenu de rembourser aux collectivités qui lui sont affiliées et comptant moins de 50 agents les charges salariales de toute nature afférentes aux autorisations spéciales d'absence de l'article 14 (ASA) octroyées à leurs agents.

Les attributions de crédits d'heures ASA pour les organisations syndicales ont été revues suite aux élections professionnelles de la fin d'année 2008. Prenez connaissance des nouvelles attributions de droits ASA aux syndicats, de l'ensemble des explications et des modèles de formulaires. Veillez également à adresser vos demandes trimestrielles de remboursement  au Centre de Gestion en temps et en heure, dans le respect du calendrier établi. Les demandes de remboursement au titre des ASA effectuées au cours du 1er trimestre doivent ainsi nous parvenir avant le 11 avril 2014 ....


 Note explicative du CDG en date du 1er avril 2008, mise à jour le 22.01.2014
 Etats trimestriels de demande de remboursement d'ASA pour 2014
 Modèle de formulaire d'autorisation d'absence syndicale 


Rappel du calendrier de dépôt de vos demandes de remboursement d'ASA :  
    

 

 1er trimestre : avant le 11 avril
 
 2ème trimestre : avant le 11 juillet
 
 3ème trimestre : avant le 10 octobre
 
 4ème trimestre : avant le 12 décembre
 

 

 



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