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DAS et ASA 2017 : modèles pour la gestion du droit syndical

Vous trouverez aussi ci-dessous les modèles vous permettant de solliciter du Centre de Gestion le remboursement des charges salariales, au titre des DAS et des ASA en 2017, pour les collectivités concernées.
Vos états pour le 1er trimestre 2017 devront nous parvenir au plus tard le 28 avril 2017.

2 notes d'information, portant explications sur le droit syndical pour la première, et détail des enveloppes de DAS et d’ASA calculées par le CDG 81 et notifiées aux syndicats pour la 2nde, sont à votre disposition. Une circulaire ministérielle en date du 20 janvier 2016 apporte également des précisions sur l’exercice du droit syndical dans la FPT...
Notes explicatives :

Note CDG 81 "Exercice du droit syndical"
Note CDG 81 "Crédit de temps syndical : ASA et DAS
Circulaire ministérielle du 20.01.2016



Décharges d'activité de service (DAS ):
DAS - Etat de demande de remboursement pour 2017
DAS -Consignes pour les demandes de remboursement 2017
DAS- Calendrier de dépôt des demandes de remboursement pour 2017
DAS- Modèle de formulaire à usage des syndicats pour notifier les répartitions de DAS aux collectivités concernées

Autorisations spéciales d'absence (articles 14 et 17):
ASA - Etat de demande de remboursement pour 2017
ASA -Consignes pour les demandes de remboursement 2017
ASA - Calendrier de dépôt des demandes de remboursement pour 2017
ASA - Modèle de formulaire à usage des agents / des syndicats pour solliciter une ASA
ASA - Modèle à usage des collectivités ne relevant pas du CT du CDG 81 et devant calculer leur propre enveloppe d'ASA


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