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Conseil de Discipline

Le Conseil de Discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire dont relève le fonctionnaire déféré et qui siège alors en formation spéciale présidée par un magistrat de l’ordre administratif.

Son secrétariat est assuré par le Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.

Il est bien entendu compétent pour émettre un avis sur les sanctions disciplinaires les plus graves, mais aussi sur les propositions de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Téléchargez des modèles d'actes (sanctions, constitution d'un dossier disciplinaire...) dans la base documentaire, rubrique "carrière" /"discipline".



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