CUMUL ACTIVITE RETRAITE - PRECISION IMPORTANTE

Pour rappel, la reprise d’une activité, salariée ou non salariée, par le bénéficiaire d’une pension de base liquidée après le 1er janvier 2015, n’ouvre droit, sauf exceptions, à aucun avantage vieillesse malgré le versement de cotisations (article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014). Ce principe s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires quel que soit l’âge de liquidation de la première pension.

La CNRACL rappelle que, lorsqu'elle procède au calcul des droits à pension,
elle ne peut, en application de ce principe, retenir les cotisations versées sur la période postérieure à la liquidation, par l'agent, d'une première pension de base.
Cela peut conduire à une révision du montant de pension initialement servi et, les cas échéant, entraîner la perte d’une partie des trimestres cotisés, voire une perte du dernier indice détenu servant de base au calcul de la pension, ou la perte de droit à pension.

Par conséquent, il est conseillé, lors du départ à la retraite de l'un de vos agents :
  • de lui demander s'il va percevoir une pension d’un autre régime de base d’ici la liquidation effective de sa pension CNRACL
  • dans l'affirmative, de l'informer l'informer des conséquences éventuelles, ci-dessus décrites, de l'application de ces mesures sur sa pension.
Par ailleurs, il est également demandé de transmettre l'information à la CNRACL. Pour cela, lors de l'établissement du dossier de liquidation sur la plateforme e-services, vous devez, dans l’onglet « Agent » de la demande de liquidation, page "Autre" (tout en bas de page), répondre simplement à la question suivante :