Réunions d'information sur la Médiation Préalable Obligatoire
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En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et couteuse. Une médiation peut être plus adaptée et rapide pour résoudre un différend. Cette procédure amiable de règlement des litiges ne pourra être mise en œuvre que si votre collectivité ou votre établissement adhère par délibération à la convention d’expérimentation à la médiation.
La DDFIP du Tarn vous invite à des réunions sur le PAS
Dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et plus généralement des évolutions numériques de la gestion des finances publiques, la DDFIP dans le prolongement des récentes réunions organisées par l'ADM et le CDG du Tarn a le plaisir de vous convier à des réunions d'information :
La mission de Médiation Préalable Obligatoire confiée par arrêté au CDG
L’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale liste les 42 Centres de Gestion dont le CDG 81 qui vont expérimenter la médiation préalable obligatoire. En effet, à titre expérimental, les recours contentieux formés contre certaines décisions individuelles devront faire l’objet d’une médiation préalable.
Suite au RDV STATUT du mardi 3 avril.
Nous remercions les intervenants et tout particulièrement les représentants de la DDFIP, de la DIRECCTE, du pôle emploi, de la mission locale et de cap emploi qui ont contribué à l’animation des débats et à de fructueux échanges.
De nouveaux interlocuteurs au sein du Pôle santé et conditions de travail…
Le Pôle Santé et conditions de travail accueille deux nouveaux collaborateurs….
Réunion d'information sur les missions du CHSCT
L’analyse des résultats de l’enquête « Santé et Sécurité au travail » menée au 2ème semestre 2017 en lien avec notre partenaire « Gras Savoye » (assureur « risques statutaires » du contrat groupe), à laquelle vous avez bien voulu répondre, a permis de faire le constat qu’une partie des collectivités répondantes méconnaissait le rôle et les missions du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Prélèvement à la source
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Les employeurs publics doivent s’y préparer dès maintenant. Pour en savoir plus :
- accédez au site du prélèvement à la source
- consultez le guide « Tout savoir sur le prélèvement à la source »
- accédez au site du prélèvement à la source
- consultez le guide « Tout savoir sur le prélèvement à la source »
ELECTIONS PROFESSIONNELLES du 6 décembre 2018
Le travail de préparation des opérations électorales se poursuit ...
Après avoir convié les organisations syndicales envisageant de déposer une liste de candidats à l’un ou l’autre des scrutins du 6 décembre 2018 à une première réunion d’information le 15 février dernier, le Centre de Gestion poursuit la préparation des opérations électorales pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées. Le calendrier prévisionnel des opérations est mis en ligne ….
Après avoir convié les organisations syndicales envisageant de déposer une liste de candidats à l’un ou l’autre des scrutins du 6 décembre 2018 à une première réunion d’information le 15 février dernier, le Centre de Gestion poursuit la préparation des opérations électorales pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées. Le calendrier prévisionnel des opérations est mis en ligne ….
Une nouvelle mission du CDG 81 : La médiation
Le CDG 81 va expérimenter la « médiation préalable obligatoire » Cette expérimentation qui se déroulera sur la période 2018-2020, s’inscrit dans le cadre de la Loi dite de modernisation de la justice du 21ème siècle (du 18/11/2016). Cette mission de médiation est confiée aux CDG volontaires dont le CDG81 avec 41 autres CDG. Pour en savoir plus :