Élections pro. 2018, saisie des contractuels : dernier délai 13 JUILLET 2018 !

Dans la perspective des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, nous avons mis en ligne début juin un fichier permettant de recueillir les données relatives à vos agents contractuels, à ce jour non gérés par le Centre de Gestion.

Il vous est désormais demandé de compléter et de retourner ce fichier au plus tard vendredi 13 juillet 2018, dernier délai.

Pour rappel, il vous incombe aussi de vérifier et de mettre à jour au besoin les adresses de vos agents fonctionnaires via l'application WEB-RH...

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Médiation préalable obligatoire : jusqu'au 31 août pour conventionner

En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et de rechercher une solution négociée. Car si en cas de litige le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et coûteuse, une médiation peut s’avérer être plus adaptée et plus rapide.
Ainsi, pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le cadre de l’expérimentation d’une « médiation préalable obligatoire ». Les Centres de gestion, en tant que tiers de confiance, se sont vu confier cette expérimentation pour les collectivités de leur ressort.
Pour y participer et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d’adhésion avant le 1er septembre 2018. Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer, même ultérieurement.
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Bilan social 2017 : on joue les prolongations !

Initialement prévu au 30 juin, la date limite pour compléter le bilan social 2017 est reportée au 15 août 2018. Les collectivités ont ainsi plus de temps pour s'acquitter de cette obligation légale. Mais attention, dès le 16 août la plateforme de saisie ne sera plus accessible.
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Prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Les employeurs publics doivent s’y préparer dès maintenant. Pour en savoir plus :
- accédez au site du prélèvement à la source 
- consultez le guide « Tout savoir sur le prélèvement à la source »