A compter du 1^er février 2012, les réponses apportées par le CDG81 à vos questions changent de forme.

Il se peut que le contenu de l'objet du mail que vous adresse votre correspondant au CDG se présente ainsi: AIRS Courrier : Diffusion pour information : PM/2012 - .....

Ne le spammez pas!

Les risques psychosociaux qui font aujourd’hui la une des journaux sont devenus un sujet de préoccupation en forte progression. Comme dans le secteur privé, les collectivités doivent faire face aux problèmes posés par la souffrance au travail. Décryptage …

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Les avis de concours de Technicien Principal de 2ème Classe sont en ligne.
Spécialités "aménagement urbain et développement durable" ; "bâtiment, génie civil" ; "prévention et gestion des risques, hygiène et restauration" organisés par les CDG 64 et 81.

Depuis le 20 décembre 2011 et jusqu'au 25 janvier 2012, vous pouvez  faire  une pré-inscription en ligne pour retirer le dossier d'inscription au examen professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé organisé à compter du 3 avril 2012.

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1% s'établissant sur la base de l'Indice majoré 302 est portée à 1 398,34 euros à compter du 1er janvier 2012.

Le diaporama des Ateliers "Retraite" du  2 février 2012 relatifs à la "présentation de la Plateforme e-services" est disponible en téléchargement.

Si vous souhaitez le consulter, cliquez ICI.

Téléchargez également la présentation des modifications introduites par le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires.

Depuis 2011, les agents publics et les fonctionnaires se voient retirer des jours ARTT lorsqu’ils prennent des congés maladie. Le principe prévoit en effet, depuis la loi de finances 2011 (art. 115, loi du 29 décembre 2010), que les congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir.

La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 vient ainsi préciser les modalités de retrait de ces jours accordés au titre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT).

La loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d’indemnisation des fonctionnaires et agents publics absents pour cause d’arrêt maladie. Concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le 1er jour de congé de maladie ordinaire ne doit plus être rémunéré.

Ce nouveau dispositif soulève beaucoup de questions auprès du Centre de Gestion quant à ses modalités d’application….

Afin de tenir compte des modifications intervenues en matière de rémunération, vous pouvez télécharger les mises à jour des notes du CDG 81 relatives :

- aux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2012

- aux chiffres de la paie à prendre en compte au 1er janvier 2012

Le montant du plafond des cotisations sécurité sociale 2012  a été modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011).

DERNIERE MINUTE !

Parution au  Journal Officiel du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'accélération de la réforme des retraites résultant de la loi n° 2010-1330 du 3 novembre 2010.

Conformément au décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 (JORF n° 302 du 30 décembre 2011), le taux de contribution due par un employeur, collectivité territoriale, ayant recruté un agent fonctionnaire de l’Etat par voie de détachement est fixé comme suit :

- pour la couverture des charges de pension à 68,59% (contre 65,39% en 2011 et 62,14% en 2010)
- pour le financement des allocations temporaires des allocations temporaires d’invalidité à 0.33%

Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

Consultez la note du CDG "DETACHEMENT  - COTISATIONS DES AGENTS de l’ETAT EN DETACHEMENT dans la FPT - MAJ 2012"

Téléchargez le décret du 29 décembre 2011

Cette circulaire DGEFP du 3 janvier 2012 informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011....

Le Centre de Gestion a engagé la procédure de renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires (risques maladie, accident du travail, décès …etc) dans le cadre d’un marché négocié.

Suite à l’information envoyée à toutes les collectivités en décembre dernier, 217 collectivités se sont déclarées intéressées et ont décidé de s’associer à la consultation engagée, dont 18 collectivités de plus de 30 agents CNRACL. Merci à elles …

La SOFCAP publie les chiffres 2010 concernant les absences pour raison de santé.

Les tendances observées en début d’année se confirment aujourd’hui : l’accroissement des absences pour raison de santé constaté depuis 2007 s’est accéléré en 2010 dans la Fonction publique territoriale. En termes de fréquence, de gravité et d’exposition, les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps. Le niveau des absences paraît influencé par l’importance de l’effectif employé dans la collectivité.

À l’image de l’ensemble des collectivités territoriales, le niveau des absences est également influencé par l’effectif employé dans les collectivités de moins de 30 agents....

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement professionnel.

L’objectif est de parvenir à ce que tous les agents handicapés, en poste ou en formation, puissent exercer leurs missions et évoluer sans obstacle dans leur environnement professionnel.

Prenez connaissance :

-du dispositif de formation des ACMO défini en partenariat avec le CNFPT ,

- du calendrier de formation 2012 pour les ACMO :

-ainsi que d'un rappel sur l'obligation pour toutes les collectivités de nommer un ACMO.

La note du Service Prévention rappelle également  la procédure de nomination, en proposant des modèles, et rappelle les obligations de formation des ACMO....

La circulaire n°2011-27 du 1er août 2011 rappelle qu’à compter du 1er janvier 2012, les données de l’attestation que l’employeur doit remettre au salarié à la rupture de son contrat de travail afin de faire valoir ses droits aux allocations d’assurance chômage devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique. Cette obligation concerne les employeurs d'au moins dix salariés…

Devant le succès grandissant du service d’aide à l’archivage et la diversification des prestations demandées, le Centre de Gestion met en place un nouveau modèle de convention de mise à disposition pour les collectivités.

Approuvé par le Conseil d’Administration (délibération n°32/2011 du 15 novembre 2011) et entrant en vigueur le 1er janvier 2012, ce nouveau modèle repose sur le principe d’une convention unique d’adhésion au service d’aide à l’archivage, d’une durée de trois ans ferme...

Année impaire, 2011 est une année de « rapport sur l'état de la collectivité ».

Le rapport sur l’état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale (et, notamment, des blocages statutaires qui y sont encore perceptibles), comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il devra être présenté au CTP placé près du Centre de Gestion avant le 30 juin 2012 sous réserve des précisions réglementaires qui pourraient paraître ultérieurement.

Depuis une trentaine d’années, la production exponentielle de documents a entraîné une saturation des locaux d’archives dans de nombreuses collectivités, y compris les plus petites. Face à la précision des lois régissant les archives publiques, nombre de collectivités hésitent à effectuer les éliminations autorisées. Or, des archives bien organisées sont un élément essentiel pour le bon fonctionnement quotidien de la collectivité.

Réalisé par les Archives Départementales et le Centre de Gestion du Tarn, avec la collaboration d’une secrétaire de mairie, ce guide de l’archivage à l’usage des petites collectivités apporte les principales clés pour une gestion efficace des archives….