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Dossier accident de service

MODE D’EMPLOI :


Fiche de déclaration initiale d’accident : elle doit être complétée et renvoyée, dans les meilleurs délais, au Centre de Gestion pour tout accident avec ou sans arrêt. Si l’accident provoque un arrêt de travail, joignez à cette fiche une copie du certificat médical initial.

Fiche de déclaration de prolongation d’accident : elle doit être complétée et renvoyée, dans les meilleurs délais, au Centre de Gestion lorsque la durée de l’arrêt est prolongée. Elle doit être complétée et renvoyée à chaque prolongation. Joignez à cette fiche une copie des certificats médicaux de prolongation et de fin.

Questionnaire d’enquête pour les accidents liés aux efforts de soulèvement : il doit être complété et renvoyé au Centre de Gestion avec la déclaration initiale d’accident si celui-ci a pour cause un effort de soulèvement (élément matériel C).

Questionnaire d’enquête pour les accidents liés aux chutes ou glissades : il doit être complété et renvoyé au Centre de Gestion avec la déclaration initiale d’accident si celui-ci a pour cause une chute ou une glissade (élément matériel A ou B).

Modèle d’arrêté plaçant l’agent en congé pour cause d’accident : un arrêté doit être pris pour chaque accident entraînant un arrêt, et à chaque prolongation. Les arrêtés doivent être adressés en copie au Centre de Gestion.