RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS SEPTEMBRE 2018
Quelle est la différence entre le taux plein et le maximum de pension ?
Un agent peut bénéficier d’une retraite à taux plein s’il détient le nombre de trimestres requis en durée d’assurance tous régimes confondus, étant précisé que ce nombre de trimestres dépend de l'année de naissance de l'agent. Une pension à taux plein est une pension à laquelle on n’applique pas de décote.
Le maximum de pension CNRACL est atteint...
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018
Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?
Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2018
Quelle est la limite d’âge des agents en catégorie active ?
La limite d’âge est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus travailler.
Elle est différente selon que l’agent relève de la catégorie sédentaire ou de la catégorie active.
Elle est déterminée par la catégorie de l’emploi exercé en dernier lieu.
La limite d’âge est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus travailler.
Elle est différente selon que l’agent relève de la catégorie sédentaire ou de la catégorie active.
Elle est déterminée par la catégorie de l’emploi exercé en dernier lieu.
AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION
Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.
L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.
Consultez :
Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
DROIT à l'INFORMATION 2019
Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à votre diposition, sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019.
Cela concerne :
Cela concerne :
