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Le FIPHFP plafonne ses aides et abandonne le financement de l’accessibilité

Prenez connaissance des actualités du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :

  • Mise en place d'un plafond de 100 000 euros sur trois ans pour les demandes de financement via la plateforme e-service du FIPHFP

 Le comité national du FIPHFP a décidé de limiter à 100.000€ les financements pouvant être mobilisés par un employeur sur la plateforme e-service sur une période glissante de référence de 3 ans.

La date de début de période de référence a été fixée au 1er janvier 2016.

Pour les employeurs ayant déjà dépassé ce plafond, les demandes pourront être saisies jusqu’au 30 juin 2017 et ne devront concerner que des actions réalisées et facturées (plus de demande sur devis). A partir du 1er juillet 2017, les demandes ne seront plus prises en compte, même si la facture est antérieure à cette date.

  • Le programme d'accessibilité bâtimentaire ne sera pas prolongé

Le comité national du FIPHFP a également confirmé que le programme d’accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé.

Jusqu’au 30 septembre 2017, vous pouvez saisir sur la plateforme e-services les dossiers de financement dès lors que ceux-ci comportent l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction : diagnostic accessibilité, descriptif des opérations de travaux d’accessibilité pour lesquels le financement est demandé, éléments permettant d’estimer le coût des travaux (chiffrage détaillé du maître d’œuvre, devis détaillés des entreprises), avis du Comité technique ou du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, …

Les demandes de financement saisies devront concerner des travaux engagés ou réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Entre le 1er octobre et le 1er décembre seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction seront traités ; tous les autres feront l’objet d’un classement sans suite.

Les projets relatifs à l’accessibilité bâtimentaire des écoles du service public continueront toutefois d’être financés.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez prendre contact avec Nadia NADI du Service Handicap – Maintien dans l’emploi, par mail : handicap@cdg81.fr ou par téléphone : 05.63.60.16.69.