Cet accord qui est le premier organisé selon les règles fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 relatif à la négociation collective a été signé par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, les représentants des employeurs des trois fonctions publiques et par les neuf organisations syndicales de la fonction publique.Son objectif est...
Pris dans le prolongement de l’accord cadre du 13.07.2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la...
Retrouvez les dernières informations sur les mesures d’ordre réglementaire adoptées, notamment en ce qui concerne l’application du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale aux agents territoriaux.
Entré en vigueur à compter du 8 juillet 2021, le décret fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021...
L'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle...
