Ce dispositif, prévu par les articles L135-6 et L452-43 du Code de la fonction publique doit obligatoirement être mis en place par chaque employeur public. Il est pris en charge par le Centre de gestion de la FPT du Tarn pour ses collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire à condition qu’elles aient...
A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée. Par ailleurs, pour tenir compte de cette progression, le...
Comme présenté lors du dernier RDV Statut du 17 février 2022 (support accessible
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 8 décembre 2022. A cette occasion, seront élus les représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST),...
La loi santé au travail du 2 aout 2021 attendait sont décret d’application afin de préciser l’étendue des modifications liées au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ce décret n°2022-395 est paru le 18 mars 2022 avec une date...
