Retrouvez les dernières actualités sur les mesures d’ordre réglementaire adoptées pour faire face à la crise sanitaire.MAJ 17 janvier 2022.
Trois décrets sont parus récemment pour revaloriser certains fonctionnaires de la catégorie C, avec effet au 1er janvier 2022, ils modifient l'organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires...
Le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation ainsi que le minimum de traitement à compter du 1er janvier 2022.
Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs...
Pour mémoire, l'ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT).
