La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.
La DGCL a publié le 30 juillet 2019 une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
La mission référent déontologue s’exerce de manière collégiale en...
Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de...
Nous vous proposons un ensemble de documents relatifs à la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
