Vous êtes ici : Accueil > Informations > Actualités
Ajouter cette page à mes favoris

Actualités

 
CARRIERE

Réforme de la filière médico-sociale

En application des accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020, sept décrets concernant la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021. Ces réformes applicables au 1er janvier 2022 ont pour objectif un meilleur déroulement de carrière et une revalorisation indiciaire de certains cadres d'emplois relevant de cette filière.

1) Cadres d'emplois de catégorie C de la filière médico-sociale

Création du cadre d'emplois des aides-soignants en catégorie B (décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021):

Les agents appartenant au cadre d'emplois des auxiliaires de soins (catégorie C) et relevant de la spécialité "aide-soignant" sont reclassés, au 1er janvier 2022, dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, en catégorie B.

Les auxiliaires de soins relevant des spécialités "aide médico-psychologique" et "assistant dentaire" ne sont pas concernés par ce nouveau grade. En conséquence, ils bénéficient des reclassements et revalorisations prévus pour les agents de catégorie C tels que prévus par les décrets n°2021-1818 et n°2021-1819 du 24 décembre 2021.

- Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie B (décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021):

Les agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture (catégorie C) sont reclassés dans un nouveau cadre d'emplois de catégorie B.

L'échelonnement indiciaire applicable à ces deux nouveaux cadres d'emplois est fixé par le décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021.

 

2) Cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale: décrets n°2021-1879 et n°2021-1880 du 28 décembre 2021

Sont concernés les cadres d'emplois d'infirmier en soins généraux, de puéricultrice, de cadre de santé paramédical, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, d'orthoptiste, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et d'orthophoniste.

Ces cadres d'emplois sont revalorisés en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les fonctionnaires concernés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois A-type (par exemple attaché).

3) Cadres d'emplois en voie d'extinction des catégorie A et B de la filière médico-sociale: décrets n°2021-1883 et n°2021-1886 du 29 décembre 2021

Sont concernés les cadres d'emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B - décret n°92-861), des puéricultrices cadre de santé (catégorie A - décret n°92-857), des puéricultrices (catégorie A - décret n°92-859) et des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (catégorie A - décret n°2003-676).

Les agents appartenant à ces cadres d'emplois bénéficient des revalorisations de carrière appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière.

 

Nous vous transmettrons dans le courant du mois de janvier les projets d'actes applicables à vos agents concernés par ces mesures, dès mise à jour de notre logiciel de gestion des carrières. Dans l'attente, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de carrière pour de plus amples précisions.