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Actualités

 

Séance de travail le 3 septembre sur le recueil des alertes éthiques

La mission référent déontologue s’exerce de manière collégiale en partenariat avec trois structures non affiliées à savoir : la ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et le SDIS. Le collège de déontologie de la fonction publique territoriale du Tarn s’est vu confier 3 missions : le conseil et l’assistance aux agents sur le respect des obligations et principes déontologiques, le référent laïcité et le référent alerte éthique.

 

C’est au titre de ce 3e volet que nous souhaitons interpeller les responsables RH des collectivités. En effet, les dispositions de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 fixent un cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Elle précise quels sont les faits susceptibles d’être signalés par le lanceur d’alerte qui doit lui-même répondre à certains caractéristiques. Elle prévoit également les mesures de protection applicables aux lanceurs d’alerte et indique les destinataires de l’alerte.
Elle impose aussi à certaines structures publiques de mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

Aussi, en vue d'accompagner les services RH des collectivités concernées dans l’appréhension de ces dispositions, nous leur proposons de participer à une séance de travail le mardi 3 septembre à 14h30 dans nos locaux.
Au cours de cette séance, nous présenterons de manière détaillée les dispositions de la loi Sapin 2 et les exigences qui en découlent pour les collectivités et établissements publics. Dans un second temps, nous élaborerons ensemble, sur la base d’un document de travail, la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte ainsi qu’une fiche de signalement.