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Actualités

 

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

 

Ce congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé et se cumule aux 11 jours de congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et aux trois jours de naissance pour les salariés.

A noter : le décret n°2019-630 est applicable aux agents contractuels de droit public par renvoi de leur statut à la législation sur la sécurité sociale. par extension, il semble également possible de l'étendre aux fonctionnaires. En effet, l'article 57-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que la durée du congé de paternité des fonctionnaires est égale " à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale ».

La note du CDG 81 relative au congé de paternité sera mise à jour prochainement au regard de ces nouvelles dispositions. retrouvez l'ensemble de la documentation relative au congé de paternité dans la base documentaire , rubrique "Congés et absences"