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Actualités

 

La question retraite du mois de novembre

Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

 

Depuis le 1er janvier 2002, le fonctionnaire territorial recruté à temps non complet doit effectuer une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures pour être affilié à la CNRACL. Par conséquent, la diminution de la durée hebdomadaire de travail de l’agent peut avoir pour conséquence de mettre fin à son affiliation CNRACL.

Il faut ainsi distinguer plusieurs situations :
• Si la durée hebdomadaire de travail est modifiée, tout en restant supérieure au seuil d’affiliation : l’agent demeure affilié à la CNRACL.
L'employeur doit néanmoins adresser à la CNRACL la délibération fixant le nouveau régime horaire de l’agent afin que sa situation soit mise à jour.
• Si cette durée devient inférieure au seuil d’affiliation : l’agent ne relève plus de la CNRACL. Vous devez adresser un courrier au service Affiliation de la CNRACL et joindre les pièces justificatives, dont la délibération fixant le nouveau régime horaire de l’agent.
Le service gestionnaire CNRACL régularisera la situation de l’agent et actualisera la liste de vos agents affiliés le mois suivant le traitement de la modification.

Attention : Si l’agent n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs, et ne bénéficie donc pas d’un droit à pension, il doit être rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l'Ircantec. Pour cela, l’employeur doit compléter, dès le changement de durée hebdomadaire, une demande de « Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC. Ce dossier est à envoyer au CDG81 pour vérification et transmission à la CNRACL.
Vous pouvez obtenir un dossier de Rétablissement à compléter soit auprès du service Retraite de votre CDG, soit à partir de votre espace personnalisé, rubrique Accès aux outils / Imprimés / CNRACL / Commande IMPRIMES CNRACL.

 

Madame Christelle DESTRET-AIMÉ, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question, ainsi que pour toute assistance à la réalisation des dossiers retraite CNRACL.

Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59 • Courriel : retraite@cdg81.fr