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RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

 

Publié au Journal Officiel du 9 février 2020, pour une entrée en vigueur au lendemain de sa publication, ce décret vient, d'une part, actualiser, afin d'être en cohérence avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire, le tableau annexé au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale permettant la mise en œuvre des dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire.

Par ailleurs, et surtout, ce décret procède à la création d'une deuxième annexe permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier. 

Sont donc désormais éligibles au RIFSEEP les ingénieurs et techniciens territoriaux ainsi que l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale.

 

Les notes et modèles relatifs au RIFSEEP disponibles sur la base documentaire seront mis à jour dans les meilleurs délais. Dans l'attente, votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour de plus amples informations.