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Frais de déplacement : les nouveautés

L'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 est venu revaloriser le montant annuel maximum de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes. 


Ce texte prévoit que le montant annuel maximum de l'indemnité forfaitaire susceptible d'être versé aux agents effectuant des missions essentiellement itinérantes est revalorisé à 615 € (montant plafond). Pour mémoire, il était, avant le 1er janvier 2021, fixé à 210 € annuel. En ce sens, la note du CDG relative aux frais de déplacement a été mise à jour dans la base documentaire (rémunération > frais de déplacement)

Pour mémoire, cette indemnité forfaitaire annuelle peut être versée aux agents effectuant des déplacerments à l'intérieur du territoire de la commune de la résidence administrative, sous réserve d'une décision de l'assemblée délibérante, s'il est établi que ces agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes. L'assemblée délibérante devra donc, par délibération, lister les fonctions ouvrant droit à cette indemnité et fixer le montant forfaitaire.

Votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour plus d'informations.