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Actualités

 
HANDICAP

Prise en charge des masques inclusifs par le FIPHFP

Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, le FIPHFP propose une mesure exceptionnelle de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

HANDICAP

Handicap et COVID-19 / MAJ du 14.05.2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'informations relatives à la crise sanitaire utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

HANDICAP

Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois pour les fonctionnaires en situation de handicap

Sous forme de dérogation jusqu’en 2025, le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixe les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires en situation de handicap, relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

Les employeurs publics doivent prendre les mesures appropriées visant à permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel exempt de discriminations et d’accéder à des postes de responsabilité.

HANDICAP

Expérimentation de la titularisation des apprentis en situation de handicap

Un décret du 5 mai 2020 donne le coup d'envoi de l'expérimentation de la titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap. Ce nouveau dispositif est issu de l’article 91 la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.

 

HANDICAP

Handicap : portabilité des équipements

Le décret n°2020-523 du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l'article 92 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité et prévoit des dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

HANDICAP

Modification des dispositions relatives au FIPHFP

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

HANDICAP

Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.