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Allocations chômage

 

Les allocations chômage

Les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé.

 

Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque de chômage : c’est ce que l’on appelle autoassurance (article L. 5424-1 du code du travail). Ils peuvent toutefois demander (dans certains cas) à Pôle emploi de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion (l'employeur public supporte toujours la charge financière). Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable, pour leurs agents contractuels. Pôle emploi assume ainsi le versé de l'allocation chômage.

Le CDG81, grâce à une convention passée avec le CDG des Charentes Maritimes, peut accompagner les collectivités en auto-assurance dans l’étude des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en particulier sur :

• L'instruction ou la simulation des demandes d'allocation pour perte d'emploi, transmises par les collectivités (Vérification des conditions d'ouverture de droits - détermination de la charge de l’indemnisation secteur privé/secteur public - détermination de la durée d’indemnisation - calcul du montant de l’ARE - détermination du point de départ de l’indemnisation, etc.) ;

• Le suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;

• L'étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;

• L'étude du droit en cas de cumul dans le cadre d'une activité reprise ou conservée ;

• Une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage.

 

Vous pouvez contacter le CDG81 pour un devis précis et adapté à vos besoins.

 

 
 
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