Depuis 2018, une plateforme nationale permet de saisir les données sociales. Le CDG en fournit l’accès à l’ensemble des collectivités tarnaise.
BILAN SOCIAL
Les années impaires sont des années donnant lieu à établissement du « rapport sur l'état de la collectivité ».
Contraignante, cette obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vise cependant à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale, comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il doit être présenté au Comité technique avant le 30 juin de l'année N+1.
G.P.E.E.C.
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) est la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d'actions cohérents. Cette gestion prévisionnelle permet de réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l'organisation (en termes d'effectifs et de compétences) en prenant en compte les évolutions et leurs impacts et la continuité des missions. Les 3 aspects importants des démarches GPEEC
Ce sont les modalités de l'articulation des politiques de ressources humaines et des démarches de GPEEC avec le niveau politique et, dans le cadre du dialogue social, avec les partenaires sociaux.
Les démarches de GPEEC, et en particulier l'approche par les compétences, tendent à structurer les politiques de ressources humaines. Elles trouvent des implications concrètes dans les stratégies de ressources humaines des collectivités, que ce soit en matière de recrutement, de formation, de mobilité, de rémunération et de gestion de l’allongement de la carrière des agents. Enfin, elles modifient les perspectives d’emploi/mobilité professionnelle des agents.
Le niveau de prise en compte des métiers et des compétences dans la gestion du parcours professionnel des agents et dans la formalisation des plans de formation.
HANDITORIAL
L’objet de cette enquête est de collecter des données permettant de mieux connaître la situation des agents en situation de handicap dans le temps, par l’observation de l’évolution des indicateurs les concernant : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier, etc
L’enquête HANDITORIAL permet :
