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Loi de transformation

 
LOI DE TRANSFORMATION

Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

LOI DE TRANSFORMATION

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

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Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

LOI DE TRANSFORMATION

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

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Nouvelle rubrique "loi de transformation"

LOI DE TRANSFORMATION

Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !


Loi de transformation : les mesures d'application immédiate

LOI DE TRANSFORMATION

Un livret d'information réalisé par l’ensemble des CDG de la région Occitanie, relatif à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et à ses dispositions d’application immédiate, est mis à votre disposition en cliquant ici.
Ce document mutualisé, qui s’inscrit dans le cadre de la coordination régionale des CDG d’Occitanie, sera actualisé progressivement en fonction de la publication des décrets d’application et futures ordonnances.
Les services du CDG 81 se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

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Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

LOI DE TRANSFORMATION

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

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POUR APPROFONDIR