Notre mission ? Accompagner les vôtres !

Le volet emploi

• L’information sur l’emploi public territorial en assurant la publicité des créations et vacances d’emploi des collectivités tarnaises
• L’organisation des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale
• L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité
• L’accompagnement les fonctionnaires momentanément privés d’emploi ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• Le conseil en évolution professionnelle

Le volet carrière

• La gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux et des contractuels des collectivités affiliées
• Le fonctionnement des organismes consultatifs (Comité social territorial, Commission administrative paritaire, Commission consultative paritaire et Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail)
• Le secrétariat du Conseil médical
• La gestion de l’exercice du droit syndical
• La gestion de la mission de référent déontologue

Les missions obligatoires sont financées par la cotisation obligatoire dont le taux est fixé à 0,80% de la masse salariale.

1/ Financées par la cotisation additionnelle

Les collectivités affiliées obligatoires et volontaires bénéficient des missions suivantes via le paiement de la cotisation additionnelle, dont le taux est fixé par le Conseil d’administration (0,63%) :

• le conseil statutaire
• la documentation de conseil RH
• l’accompagnement à la gestion des dossiers retraite
• le conseil stratégique et développement RH

2/ Financées par les prestations

A- via la signature d’une convention unique

Sur demande de la structure et après délibération, il est possible de faire appel aux missions suivantes :

• le conseil en organisation
• le conseil en évolution professionnelle
• l’expertise juridique et la prévention des contentieux en matière RH
• l’aide à l’archivage
• l’aide au recrutement
• l’intérim territorial
• la psychologie du travail
• la prévention de risques professionnels
• l’étude des droits aux allocations chômage
• le secrétariat de Mairie itinérant

Tous ces accompagnements sont inclus dans la convention unique qui permet d’adhérer globalement, à travers une seule délibération, à la majorité des missions tarifées proposées.

B- via la signature d’une convention spécifique

• la médiation préalable obligatoire et de la médiation conventionnelle
• la protection sociale complémentaire prévoyance et santé
• l’assurance des risques statutaires
• la médecine préventive

Ces missions font l’objet d’une tarification spécifique.