INVITATION • Conférence régionale de l'emploi territorial en Occitanie

Les 13 Centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Occitanie organisent la 2e Conférence régionale de l'emploi territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 17h00 à la Grande halle de l’Union (31240 / agglomération Toulousaine).

Droit à l’information retraite : campagne 2020

Transmission des dossiers avant le 15 novembre 2019.

INVITATION • Atelier sur le registre de santé et sécurité au travail (RSST)

Qu’est-ce que le RSST ? Comment se matérialise-t-il ? Comment le mettre en œuvre dans ma structure ? Le registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un document qui est un levier important dans l’amélioration des conditions de travail de la structure publique territoriale.

INVITATION • RDV statut d'octobre

Votre prochain RDV Statut aura lieu le jeudi 3 octobre 2019. Accompagné de Cap Emploi, nous vous présenterons les dernières actualités en matière RH ainsi que les projets à venir.

Le programme est consultable ici.

Disponibilité - fiches explicatives

Des fiches explicatives concernant les modifications du régime de la disponibilité introduites par le Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique sont disponibles sur le site www.fonction-publique.gouv.fr.

Séance de travail le 3 septembre sur le recueil des alertes éthiques

La mission référent déontologue s’exerce de manière collégiale en partenariat avec trois structures non affiliées à savoir : la ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et le SDIS. Le collège de déontologie de la fonction publique territoriale du Tarn s’est vu confier 3 missions : le conseil et l’assistance aux agents sur le respect des obligations et principes déontologiques, le référent laïcité et le référent alerte éthique.

La question retraite du mois de septembre 2019

La majoration de pension  pour parent de trois enfants et plus n’apparaît pas dans l’estimation de la pension d’un agent. Pourquoi ?

La question retraite du mois d'août 2019

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un agent CNRACL est radié des cadres sans droit à pension immédiat (liquidation différée) ?

Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

Période de préparation au reclassement (PPR) : la DGCL publie une note d’information

La DGCL a publié le 30 juillet 2019 une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Télétravail

Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

Modifications des garanties du contrat groupe au 1er janvier 2020

La société de courtage GRAS SAVOYE, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires nous a dernièrement dressé le bilan de l’année 2018.  Il en ressort une aggravation significative de la sinistralité, en particulier dans le cadre de l’option 1 du contrat couvrant les agents CNRACL (tous risques sans franchise au taux de 6.73%)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Nous vous proposons un ensemble de documents relatifs à la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Le portail de l'emploi public territorial

Comment utiliser simplement le site www.emploi-territorial.fr ?

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

Notre site fait peau neuve !

Notre site fait peau neuve !

Notre équipe est heureuse de vous accueillir sur ce nouveau site. Nous l'avons voulu plus aéré, plus ouvert, plus intuitif et plus complet.
Ce site étant également le vôtre, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Bonne découverte.

 

 

Promotion interne 2019-2020

Les listes d'aptitude suite à promotion interne sont disponibles sur la base documentaire dans la rubrique "publicités légales". Prenant effet au 1er juillet 2019, elles ont été établies suite aux Commissions administratives paritaires du 24 juin 2019.

Résultats d'admission des examens de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admis  aux examens de technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

Résultats de l'examen de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admissibles  aux examens de Technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

Référent déontologue

La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

La question retraite du mois de juillet 2019

Un agent me demande une estimation de sa future pension de retraite : comment le renseigner ?

Fortes chaleurs / canicule

Lors de journées inhabituellement chaudes, l'organisme est fortement sollicité : modifier son comportement et adopter certains réflexes dans son quotidien permettent de mieux supporter cette nouvelle contrainte.

La question du mois de mai 2019

Lorsque le dossier d'un agent concerné par l'envoi d'une EIG se trouve dans le portefeuille QCIR, dans quel service faut-il le traiter ?

Le document unique

Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

Campagne de qualification des CIR

Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

RDV Statut du 21 mai 2019

Vous avez été plus d'une centaine à assister, le 21 mai 2019, à la dernière édition des RDV Statut et nous vous en remercions.

Ligne claire

Dans le cadre du mécénat de compétence conclu entre le CDG81 et la MNT, les agents des collectivités affiliées aux CDG81 ont la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assistance concernant les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans les domaines suivants : difficultés financières, arrêt de travail, perte d'autonomie, handicap, famille et petite enfance…

La question du mois d'avril 2019

Qualification des CIR (QCIR) : Pourquoi et comment transmettre les pièces justificatives ?

Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.