L’apprentissage est un levier pour l’emploi territorial. Il permet d’insérer de manière durable les jeunes et les personnes en situation d’handicap et de développer une compétence adaptée à la collectivité ou l’établissement public notamment dans la cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois (en anticipant par exemple le départ à la retraite de sa secrétaire de mairie ou de son adjoint technique polyvalent).
Le Centre de gestion du Tarn assure la promotion de ce dispositif pour les personnes en situation d’handicap depuis de nombreuses années grâce à un partenariat efficace avec Cap Emploi.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020.
Ces frais de formation incluent les dépenses de gestion administrative et les dépenses afférentes aux frais de formation. Il s’agit du coût annuel de la formation. Les frais annexes de l’apprenti, à savoir les frais d’hébergement, les frais de restauration et les frais de déplacement, ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Les 50 % de cofinancement du CNFPT s’appliquent à un montant plafonné (montant maximal). Ils portent sur un référentiel de 210 formations. Il est composé à 82% de formations sur les niveaux de qualification inférieurs (V, IV et III). Cette sélection de diplômes est fondée sur les effectifs d’apprentis recrutés dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2019.
Les montants maximaux s’adossent à un barème de 15 valeurs, soit 3 valeurs par niveau de qualification, ainsi qu’à 2 valeurs forfaitaires. Les montants maximaux bas, moyen et haut renvoient à la complexité de la formation (volume horaire, plateau-technique, matière d’œuvre). Ces montants vont de 4 500 € à 7 600 € en fonction du niveau de formation et de complexité. Tout dépassement du montant maximal, au-delà des 50% du financement du CNFPT sur ce plafond, sera à la charge de la collectivité territoriale.
Une valeur forfaitaire est également proposée et permet la prise en charge financière, à 50 %, du CNFPT, du coût annuel de la formation dans l’hypothèse où la formation ne serait pas répertoriée dans le référentiel.
Concernant les coûts de formation appliqués par les centres de formation, il est important de rester vigilant et de ne pas hésiter à négocier leurs montants en mettant en évidence les contraintes financières et organisationnelles pour la collectivité ou l’établissement d’accueil. La participation de 50% du CNFPT lui sera directement facturée par le CFA. Le reste à charge sera facturé par le CFA à la collectivité territoriale.
Il est important d’indiquer également que les centres de formation sont la plupart du temps en capacité d’accueillir des apprentis en formation presque toute l’année et dans tous les cas bien au-delà du mois de septembre.
Concernant les différentes étapes à accomplir pour réussir au mieux le recrutement de son apprenti :
1/ Définir les besoins et les possibilités d’accueil (maître d’apprentissage à identifier en interne)
2/ Identifier les centre de formation correspondant à la formation souhaitée
3/ Rédiger la fiche de poste et identifier l’apprenti potentiel à recruter
3/ Contacter le centre de formation et obtenir un devis qui détermine la part prise en charge par le CNFPT et le reste à charge pour la collectivité ou l’établissement
4/ Finaliser le coût total des dépenses liées au recrutement en calculant par ailleurs les charges de personnel en fonction de l’apprenti recruté (âge, distance par rapport au centre de formation…)
5/ Valider le recrutement par la signature d’une convention avec le centre de formation et enregistrement du contrat par les services de la Direction régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Tarn.
Le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr apporte également de nombreuses informations sur le dispositif et propose même un simulateur pour calculer les coûts restant à la charge de l’employeur.
Pour toute information complémentaire, le service Emploi du Centre de Gestion du Tarn reste à votre disposition.
Les nouveautés en matière d’apprentissage !
Le Centre de Gestion du Tarn assure la promotion de ce dispositif pour les personnes en situation d’handicap depuis de nombreuses années grâce à un partenariat efficace avec Cap Emploi.
