• Calendrier des opérations électorales 2022
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
• Vérification des listes électorales : courrier et notice explicative
• Listes électrorales définitives: courrier à l'attention des employeurs
• Listes électorales définitives: avis du personnel et rappel des compétences des instances (CST, CAP et CCP)
• Recensement des contrats 2022 : courrier
• Recensement des contractuels 2022 : tableau
• Recensement des contractuels 2022 : notice explicative
• Fiche électeur CAP 2022
• Fiche désignation des représentants CAP 2022
• Fiche liste de candidats CAP 2022
• Modèle de dépôt de liste CAP 2022
• Arrêté portant organisation du scrutin CAP A
• Arrêté portant organisation du scrutin CAP B
• Arrêté portant organisation du scrutin CAP C
• Fiche électeur CCP 2022
• Fiche désignation des représentants CCP 2022
• Fiche liste des candidats CCP 2022
• Modèle de dépôt de liste CCP 2022
• Avis de tirage au sort des représentants du personnel
Fiches explicatives :
Objet
Date de mise en ligne
- Règles de création des Comités Sociaux Territoriaux
Janvier 2022
- Calcul des effectifs
- Coordonnées des organisations syndicales
Janvier 2022, MAJ mars 2022
- Conditions pour être électeur
Janvier 2022, MAJ février 2022
- Conditions pour être éligible
- Les listes de candidats
- La liste électorale
- La liste des électeurs admis à voter par correspondance
- Matériels de vote
- Bureaux de vote
- Déroulement du scrutin
- Validité des votes
- Les droits des organisations syndicales en matière d'accès à l'information et de réunions
Modèles et outils :
- Modèle de délibération portant création d'un comité social territorial
Mars 2022
- Modèle d'arrêté fixant la composition du comité social territorial
- Modèle d'arrêté désignant les élus membres du comité social territorial
- Modèle d'arrêté portant organisation du scrutin
- Modèle de décision de non-recevabilité d'une liste de candidats
- Modèle de décision de recevabilité d'une liste de candidats
- Modèle de déclaration individuelle de candidature
- Modèle de dépôt de liste
- Modèle de récépissé de dépôt de liste
- Modèle d'affiche informant de la publication de la liste électorale
- Modèle de feuille de dépouillement
- Modèle de procès-verbal des opérations électorales
- Modèle de tableau des résultats
• Arrêté portant oragnisation du scrutin CST
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail :
- Fiche explicative
Mai 2022
- Modèle de délibération portant création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial
- Modèle d'arrêté portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial
- Modèle d'arrêté portant désignation des représentants de la collectivité devant siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial
- Modèle d'arrêté portant désignation du président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial
- Modèle de courrier à l'attention des organisations syndicales leur demandant de désigner leurs représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Modèle de procès-verbal de tirage au sort pour pourvoir aux sièges de représentants du personnel vacants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
-Modèle de courrier de réponse aux organisations syndicales désignant leurs représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
POUR ALLER PLUS LOIN
• Plaquette d'information de l'ANSSI sur la sécurité numérique des scrutins
• Guide sur le vote électronique- élections professionnelles 2022
• Guide sur le Comité social territorial- élections professionnelles 2022
• Annexes au guide sur le Comité social territorial
• Avis de la CADA du 11 avril 2022
• FAQ de la DGAFP (actualisée au 22 septembre 2022)
• Kit de communication à l'attention des agents
• Diaporama présenté au Club Experts du 12.05.2022
• Liste des collectivités créant leur propre CST
• Liste des collectivités créant leur propre F3SCT
• Circulaire de la DGCL du 27 mai 2022
• Annexes à la circulaire de la DGCL du 27 mai 2022
• Kit de communication proposé par la DGAFP
• Affiche de sensibilisation des agents aux élections professionnelles
• Vidéos de sensibilisation aux élections professionnelles proposées par la DGAFP