À QUI S'ADRESSE CETTE MISSION ?

• Si une collectivité est confrontée à un conflit statutaire avec l’un de ses agents : en phase précontentieuse ou contentieuse, nous pouvons assurer la rédaction de divers documents (mémoires, courriers juridiques, études documentaires, etc.
• Si une collectivité a besoin d’être accompagnée plus spécifiquement dans le suivi de la situation statutaire de ses agents : ateliers individuels ou collectifs, rappels de réglementation, méthodologie de gestion des dossiers, etc.

EN QUOI CONSISTE L'INTERVENTION DU CDG81 ?

• Établir un diagnostic de la situation précontentieuse ou contentieuse.
• Assister les collectivités dans la rédaction des actes et écrits.
• Accompagner dans la gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses.
• Conseiller les collectivités dans la prise de décisions.
• Définir une stratégie précontentieuse ou contentieux.

EXEMPLES DE PRESTATIONS

Après examen des besoins, les experts juridiques du CDG81 peuvent proposer les actions suivantes :

• Réalisation d’un dossier documentaire complet pour accompagner la prise de décisions sur les suites à donner ;
• Rédaction d’actes de gestion à fort risque contentieux (courriers de mise en demeure, recadrage, etc.) ;
• Réponse à un recours gracieux ou tout type de réclamation émis par un agent ou son avocat ;
• Constitution d’un dossier de saisine du conseil de discipline ;
• Analyse de mémoires contentieux ;
• Assistance dans le déroulement de la procédure contentieuse (assistance à la réalisation de mémoires en défense et en réplique, examen des documents réalisés par d’autres conseils, etc.).

Les experts juridiques du CDG81 proposent de renforcer la sécurisation juridique des pratiques par le biais :

• D’interventions individualisées à la demande de l’autorité territoriale sur certains dossiers RH ;
• D’ateliers collectifs « sur mesure » à destination des personnes impliquées dans la gestion du personnel pour présentation de la réglementation applicable, réalisation.