LE SERVICE RETRAITE

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG81 joue un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires territoriaux, lors de leur départ à la retraite, bénéficient d’une pension servie par la CNRACL et d’une retraite additionnelle servie par l’ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique).

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime général et les contractuels de droit public

Le fonctionnaire effectuant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 28 heures hebdomadaires, tout comme l’agent contractuel de droit public, relèvent et cotisent au régime général de sécurité sociale CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) et au régime complémentaire de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques).

LE PARTENARIAT CNRACL

Depuis plusieurs années, le CDG81, dans le cadre de sa convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de gestion de la CNRACL, propose un accompagnement aux collectivités affiliées en matière de retraite et assure, à ce titre, une triple mission :  

Mission d’information pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC destinée aux collectivités affiliées et à leurs agents :

• Information et assistance aux collectivités sur la réglementation, les procédures (dont les processus liés au droit à l’information) et les évolutions et les projets impactant ces fonds ;
• Assistance téléphonique, écrite et sur rendez-vous aux collectivités et aux agents ;
• Veille juridique et mise à jour de la documentation.

Mission d’organisation et d’animation de séances d’information collective au titre de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC au profit des collectivités affiliées et de leurs agents (ateliers retraite, réunions d’information, etc.)

Mission d’intervention, pour le compte des collectivités, sur les dossiers et processus CNRACL, ainsi que pour la fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR) des agents affiliés (aide à la saisie, contrôle et intervention sur dossiers complétés par les collectivités, avant envoi à la CNRACL).

Le Centre de Gestion intervient notamment dans l’instruction et le traitement de divers dossiers tels que les validations de service, le transfert des droits au régime général ou à l’IRCANTEC  mais également l’ensemble des dossiers à traiter en version dématérialisée via la plateforme en ligne de la CNRACL (droit à l’information des actifs affiliés à la CNRACL, liquidation de pensions CNRACL, demandes d’avis préalable etc.).

LE RÔLE DU CDG81 SUR CES PROCÉDURES CONSISTE :

• Soit en un contrôle des dossiers avant leur transmission à la CNRACL ;
• Soit en une réalisation complète des dossiers par le CDG81, en lieu et place des collectivités qui sollicitent ce service.

Le CDG81 propose une assistance aux collectivités affiliées pour la réalisation de leurs dossiers mais également une actualisation des connaissances règlementaires en matière de retraite. Il met ainsi à la disposition des collectivités affiliées, sur son site internet, des actualités, des fiches techniques, des modèles d’actes, etc.

Par ailleurs, des ateliers d’information sur la réglementation générale et sur la saisie des dossiers dématérialisés sont régulièrement organisés par le service retraite.

Enfin, le Centre de gestion informe également les actifs sur leurs droits à retraite par le biais de rendez-vous personnalisés.