En effet, suite à la parution du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction Publique, ainsi qu'à la parution de l'arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la Fonction Publique Territoriale, tous nos modèles de contrat ont été mis à jour (voir article des contrats concernant les congés annuels).

Comme indiqué dans le courrier de présentation de la procédure de promotion interne 2025, ces dossiers devront nous être retournés au plus tard le 2 mai 2025 accompagnés des deux annexes dûment complétés et signées ainsi que des pièces justificatives demandées en vue de l'insctruction.

Les projets de liste d'aptitude, avec effet au 1er juillet 2025, seront établis en fonction du résultat de l'instruction de ces dossiers et conformément aux lignes directrices de gestion adoptées par le CDG en matière de promotion interne. Pour de plus amples précisions, consultez l'ensemble des documents s'y rapportant (règlement, planning, critères, etc…) dans la base documentaire > Carrière > Promotion interne > Lignes directrices de gestion.

Nous vous rappelons que les possibilités d'inscription des agents sur ces listes d'aptitude sont limitées du fait de l'existence de quotas règlementaires fixées par les statuts particuliers.

Par ailleurs, seuls peuvent être présentés les agents qui, au 1er janvier 2025, remplissent les conditions statutaires requises, en particulier la condition relative au suivi des formations statutaires obligatoires.

Pour de plus amples précisions concernant ces conditions, nous vous invitons à consulter les fiches correspondantes dans la base documentaire > Carrière > Promotion interne > Conditions de promotion.