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Actualités

 
INSTANCES

Le règlement intérieur de la commune de MONTREDON LABESSONNIE : un exemple à suivre.

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 9 juin dernier, la commune de MONTREDON-LABESSONNIE a soumis à l’avis du comité technique son projet de règlement intérieur. La commune a repris le modèle proposé par le Centre de gestion et a été accompagnée par deux agents de notre structure, Mmes Cécile CAZALA, Conseillère en organisation, et Manon MONTAGNE experte en conditions de travail.

 

Les agents ont été concertés lors d’une rencontre avec les élus et les deux agents du Centre de gestion. Ils ont pu donner leur avis sur le projet de règlement intérieur et poser des questions.

Les membres du comité technique ont tenu à saluer la qualité de ce règlement intérieur qui est très complet et les efforts de concertation engagés par la collectivité aves ses agents. La commune a pu exprimer sa satisfaction vis-à-vis de l’accompagnement du Centre de gestion sur cette thématique.

Nous remercions une nouvelle fois la commune de MONTREDON-LABESSIONNIE qui a bien voulu mettre à disposition ses travaux. Vous pouvez les retrouver en cliquant ici.

Nous vous rappelons l’obligation qui vous incombe de consulter le comité technique préalablement à l'adoption par l’assemblée délibérante d'une délibération touchant à l’organisation de la collectivité et aux conditions de travail des agents. La consultation obligatoire du comité technique préalablement à l’adoption par l’employeur d’une décision, a pour objet, en effet, d’éclairer ce dernier sur la position des représentants du personnel. Elle constitue une garantie pour les personnels qui découle du principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail.