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Actualités

 
INSTANCES

CONSEIL MÉDICAL : Mise à jour des documents et changement d’adresse mail

 

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, les cas de saisine du Conseil médical évoluent. Afin de vous aider dans l’application des nouvelles dispositions du décret, vous trouverez dans notre base documentaire un tableau récapitulatif des cas de saisine du conseil médical en formation restreinte et en formation plénière, le formulaire de saisine de l’instance ainsi que des modèles types de courriers à adresser aux agents et aux médecins agréés.

Veuillez également noter la modification de courriel du service : conseil.medical@cdg81.fr.

Le service du Conseil médical se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question.