A compter du 1er janvier 2023, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire, qui augmente de 1,81%. La note relative au SMIC a été mise à jour. Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la fonction publique est également augmenté par le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022.
Le montant du SMIC au 1er janvier 2023 s'établit à 11,27 € (au lieu de 11,07 € au 1er août 2022), soit 1 709,28 € mensuels (au lieu de 1 678,95 €). Le minimum garanti est fixé à 4,01 € (contre 3,94 € précédemment).
A la même date, le minimum de traitement de la fonction publique est relevé à l'indice majoré 353 (au lieu de l’indice majoré 352 depuis le 1er mai 2022), soit 1 712,06 € mensuels (au lieu de 1 707,21 €). À compter du 1er janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352) devront percevoir le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382).
Cette modification impacte notamment :
Dans l'immédiat, la situation administrative des agents n'est pas modifiée s'agissant uniquement d'une modification du traitement indiciaire minimal et n'entraîne pas de reclassement indiciaire. Par conséquent, les indices de carrière n'étant pas affectés, le service carrière du CDG81 n'éditera pas d'arrêté correspondant.
Toutefois, si vous souhaitez acter, notamment en matière de paye, ces nouveaux indices, nous mettons à votre disposition les modèles suivants applicables aux agents fonctionnaires ainsi qu'aux contractuels :
- modèle d'avenant au contrat de travail portant augmentation du minimum de traitement à compter du 1er janvier 2023
- modèle d'arrêté portant augmentation du minimum de traitement à compter du 1er janvier 2023
Retrouvez également les échelles indiciaires sur lesquelles sont mentionnés les nouveaux indices de rémunération applicables en cliquant ICI.
