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Actualités

 
ELECTIONS

Suites des élections professionnelles du 8 décembre 2022 - des modèles mis à la disposition des collectivités disposant de leur propre comité social territorial.

D’une part, afin de procéder à l’installation de votre comité social territorial, vous pouvez retrouver en cliquant ici un modèle de règlement intérieur du CST.

D’autre part, nous vous mettons à disposition ici un formulaire vous permettant de calculer l’enveloppe d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motif syndical prévue  aux articles 14 et 17 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT.

Pour toute question ou renseignement, merci de contacter Mme Manon MONTAGNE au 05-63-60-16-66 ou par mail.