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Actualités

 
DROIT SYNDICAL

Remboursements DAS et ASA : les modèles actualisés en ligne sur notre site internet !

A toutes fins utiles, retrouvez sur notre site internet, dans le menu «  gestion des RH », onglet «instances et dialogue social », rubrique « droit syndical », l’ensemble des documents nécessaires pour effectuer vos demandes de remboursement au titre des décharges d’activité de service (DAS) ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour l’année 2023.

Vous pouvez trouver ainsi :

  • Les calendriers de dépôt de demande de remboursement de DAS et d’ASA
  • Les consignes de remboursement de DAS et d’ASA
  • Les modèles de formulaires de demande de remboursement de DAS et d’ASA
  • Le modèle de formulaire de demande d’ASA
Pour tout complément d’information, veuillez contacter Mme Manon MONTAGNE par téléphone au 05.63.60.16.66 ou par mail