Vous avez été très nombreux à répondre à l’automne dernier à l’enquête engagée par le Centre de gestion sur le sujet de la protection sociale complémentaire, témoignant en cela d’un fort intérêt sur le sujet et le projet du Centre de gestion de vous proposer des conventions de participation en santé et en prévoyance, afin de vous permettre de remplir vos obligations : en effet, la participation financière des employeurs au risque prévoyance sera obligatoire à compter du 01.01.2025 et pour le risque santé, à compter du 01.01.2026.
Retrouvez la synthèse des résultats de l’enquête et le calendrier des étapes à venir ci-dessous…
En synthèse, il résulte des réponses des collectivités enquêtées :
-un fort intérêt des collectivités sur cette thématique compte tenu d’un taux de réponse élevé, 51.5% soit 218 réponses sur 423 collectivités enquêtées ; vos réponses quant aux sollicitations que vous indiquez avoir de vos agents démontrent par contre que les agents des collectivités tarnaises, soit méconnaissent encore les obligations à venir de leur employeurs dans ce domaine, soit portent un intérêt encore relatif à la question,
-environ 21% des répondants octroient des participations à leurs agents en matière de santé (pour ¾ d’entre elles via la labellisation) et 32% en matière de prévoyance (labellisation et convention de participation sont au coude à coude dans ce domaine). En moyenne le montant est de 19.6 €/mois en santé et de 11.57 €/mois en prévoyance.
-plus de 70% des collectivités répondantes sont intéressées par la mise en place par le Centre de gestion de conventions de participation, que ce soit en matière de santé ou de prévoyance, -moins de 40% des collectivités souhaitent anticiper les échéances (à savoir le 01.01.2025 pour la prévoyance et le 01.01.2026 pour la santé) pour mettre en place leur participation obligatoire dans le cas où elles mettraient en place seules leur obligation. Mais les collectivités qui se déclarent intéressées par la démarche du Centre de gestion disent à hauteur de 55% d’entre elles qu’elles se rangeront au calendrier défini par ce dernier, et à hauteur de 37% qu’elles préfèreraient adhérer à la date à laquelle leur obligation de participation entre en vigueur, en matière de santé. En matière de prévoyance, ce sont près de 69% des collectivités intéressées par la démarche du Centre de gestion qui se rangeraient au calendrier proposé par ce dernier et 31% qui préfèreraient une adhésion à la date à laquelle leur participation devient obligatoire.
-plus de 80% des répondants ne souhaitent pas qu’il soit imposé aux agents l’adhésion obligatoire des agents aux conventions de participation que le Centre de gestion mettra en place.
En savoir plus : consultez les résultats complets
Le calendrier du projet à venir :
Le Centre de gestion va se mettre en recherche d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un groupement de commande composé de six autres Centres de gestion d’Occitanie, afin d’être accompagné dans la construction d’un cahier des charges pour la conclusion de conventions de participation en santé et en prévoyance.
Nous reviendrons vers les collectivités tarnaises afin d’obtenir les données et statistiques qui seront nécessaires aux opérateurs qui souhaiteront se positionner suite à la consultation que nous réaliserons.
Dans l’attente, une réunion d’information sera organisée au printemps afin de vous détailler le projet, ses modalités et le calendrier retenu.
