Une nouvelle rubrique pour décrypter vos sujets RH !
Chaque mois, nos juristes se penchent sur une thématique RH et vous l'expliquent,de manière claire et concise !
Au mois de janvier, nos experts vous décryptent une évolution toute récente du début d'année 2025, concernant les conditions requises pour l'accès au temps partiel dans la Fonction Publique (lien vers le décret).
En effet, le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplit les conditions d’accès au temps partiel de droit ou sur autorisation.
> Objectif : participer à l'attractivité de la Fonction Publique et mettre en conformité le droit de la Fonction Publique avec la directive européenne 2019/1158, relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants.
> Entrée en vigueur : demandes formulées à partir du 1er janvier 2025.
Nos experts vous proposent deux tableaux comparatifs AVANT / APRÈS sur l'évolution des conditions de l'accès au temps partiel :
- sur autorisation- de droit
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