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Actualités

 

RIFSEEP : DU NOUVEAU !

Afin de tenir compte des récentes évolutions concernant le RIFSEEP, les équipes du CDG préparent de nouveaux modèles !

Il s’agit notamment de mettre à jour notre modèle de délibération et proposer à la validation du Comité Social Territorial un nouvel avis de principe intégrant les modifications intervenues.

 

En effet, il s’agit de présenter aux membres du CST d’intégrer les modifications apportées par de récentes jurisprudences, mais également de tenir compte de l’évolution des textes, notamment en matière de modulation des primes en cas d’absences pour raisons de santé (décret n°2024-241 du 27 juin 2024).

Les membres du CST auront donc l’occasion de se prononcer sur un nouvel avis de principe relatif au RIFSEEP lors de la prochaine séance du 4 mars. C’est ce nouvel avis auquel les collectivités pourront, si elles le souhaitent, se référer sans avoir à ressaisir préalablement l’instance dans la mesure où leur projet de délibération sera conforme aux règles validées.

De plus, ne manquez pas notre RDV Statut, webinaire spécialement dédié au RIFSEEP que nous vous proposerons le 10 avril 2025 ! Le formulaire d’inscription sera bientôt disponible sur la page d'accueil du site, nous vous attendons nombreuses et nombreux.

Dans l’attente, nos services restent à votre disposition pour tout complément d’information !