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Actualités

 

Modifications des garanties du contrat groupe au 1er janvier 2020

La société de courtage GRAS SAVOYE, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires nous a dernièrement dressé le bilan de l’année 2018.  Il en ressort une aggravation significative de la sinistralité, en particulier dans le cadre de l’option 1 du contrat couvrant les agents CNRACL (tous risques sans franchise au taux de 6.73%)

 

Cette option reste fortement déséquilibrée pour l’assureur, avec un rapport sinistre/prime à 1.50 en moyenne sur la période 2017/2018, contre 1.39 sur l’ensemble des options du contrat CNRACL.

En conséquence, à la demande de l’assureur AXA, nous avons envisagé toutes les options de rétablissement possibles et mandaté GRAS SAVOYE pour négocier avec AXA l’option la moins impactante pour les collectivités adhérentes, avec la volonté pour le Centre de gestion de ne pas augmenter les taux et de limiter les modifications du contrat à la mise en place d’un plafonnement du remboursement des indemnités journalières au titre des congés de maladie ordinaire et pour accident de service/maladie professionnelle, ces deux risques étant les plus dégradés.

Grâce à l’intervention de GRAS SAVOYE, nous avons pu obtenir le maintien des taux sans changement au 01.01.2020, tant sur le périmètre CNRACL qu’IRCANTEC. En contrepartie, AXA propose les modifications suivantes pour l’option 1 (tous risques sans franchise)  :

-limiter l’indemnisation à 70% de la base d’assurance contre 100% actuellement,pour les risques maladie ordinaire, accidents du travail et maladie professionnelle

-limiter l’indemnisation à 85% de la base d’assurance contre 100% actuellement, pour le risque congé longue maladie/longue durée

-l’indemnisation des frais de soins, du capital décès et de la maternité reste inchangée,

Ces dispositions concerneront les arrêts de travail qui surviendront à compter du 01/01/2020. AXA poursuivra l’indemnisation des arrêts de travail survenus avant le 01/01/2020 sur la base des conditions en cours depuis le 01/01/2017,

Les conditions de garantie des options 2, 3, et 4 restent inchangées.

Afin de vous donner de plus amples informations sur la dégradation du contrat groupe, sur les modifications à compter du 1er janvier 2020 et sur l’impact que ces modifications entraineront pour votre collectivité, nous vous convions à une réunion d’information qui se tiendra :

le mercredi 11 septembre 2019 à 10H00, à l’Hôtel de Ville de GRAULHET

Cette réunion est destinée aux collectivités ayant souscrit à l’option 1 du contrat CNRACL « tous risques sans franchise ».  Un courrier leur a été adressé en ce sens, ainsi qu’un mail contenant un lien pour s’y inscrire.