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Actualités

 

Remboursement des frais de repas : revalorisation

Le décret n°2019 -1044 du 11 octobre 2019, publié au journal officiel du 12 octobre 2019, revalorise, à compter du 1er janvier 2020, les frais de repas. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019, ce taux passera de 15.25 à 17.50€ au 1er janvier 2020.

 

Par ailleurs, projet de décret spécifique à la FPT est en cours d’examen. Il devrait notamment ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.