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CORONAVIRUS : les mesures d’urgence à prendre concernant les personnels territoriaux et la continuité du service (màj du 16/03/20)

Après les annonces du Président Macron, quelles sont les mesures les plus urgentes à mettre en place ?

 

• SITUATION DES AGENTS PARENTS QUI SERONT ABSENTS AFIN DE GARDER LEURS ENFANTS À DOMICILE
Dans l’attente d’éventuelles précisions et mesures gouvernementales à venir, deux solutions sont possibles :

- Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL : placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence.
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence rémunérée apparaît comme la mesure la plus protectrice des droits de l’agent tenu de garder ses enfants à domicile du fait de la fermeture des crèches et des écoles. L’agent bénéficie dans ce cadre de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. A noter que les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.
Téléchargez le modèle d’octroi d’autorisation d’absence.

- Pour les contractuels et les fonctionnaires relevant du régime général : placer l’agent en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail.
Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus prévoit que les personnes placées en isolement par précaution pour éviter un risque de propagation du coronavirus et, par extension, celles contraintes de rester à leur domicile en raison de la quarantaine d’un proche ou pour garder un enfant, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 20 jours, ou jusqu’à la réouverture de l’établissement scolaire pour la garde d’un enfant, sans délai de carence.
Un nouveau service en ligne, "declare.ameli.fr ", est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires). Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Ce téléservice concerne tous les assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.
En pratique, le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur https://declare.ameli.fr/ l'arrêt de travail de son salarié.
Cette mesure est ouverte aux assurés qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans. Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant.

Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
- Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
- L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).
Contact : declare.ameli.fr

• LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS ET DU SERVICE PUBLIC

- Quelles mesures mettre en place pour les agents affectés à des services dont l’activité va s’interrompre (crèches, écoles, etc.) ?
Il n’est pas possible pour l’employeur de contraindre à prendre des congés annuels. Il y a lieu soit de les réaffecter temporairement sur d’autres activités qui seraient maintenues si cela est possible, soit de leur octroyer une autorisation spéciale d’absence, rémunérée, qui leur permettra de rester à leur domicile. Les solutions de télétravail, lorsqu’elles sont possibles, sont aussi à privilégier.

- Comment mettre en place un plan de continuité d’activités ?
Il est recommandé de mettre en place un plan de continuité d’activités. Les éléments d’information parus lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009 peuvent aider les employeurs à réaliser leur plan.