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Actualités

 

Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

Par conséquent nous vous informons que : 

- l’instruction des dossiers de saisine des instances reprend son fonctionnement normal.

- deux séances des instances médicales, à la fois en juin et en juillet,  auront lieu.

Juin
15/06/2020 : Commission de Réforme        
29/06/2020 : Comité Médical

Juillet
06/07/2020 : Commission de Réforme        
20/07/2020 : Comité Médical

- nous privilégions à ce jour l’envoi par mail dans le cadre des demandes de copies de documents (expertises médicales, procès-verbaux…)

- nous ne sommes pour le moment pas dans la possibilité de vous accorder des rendez-vous en présentiel dans le cadre des consultations de dossiers médicaux. Les documents dont la consultation est demandée sont adressés par mail.

- Le service des instances médicales reste joignable par e-mail ou par téléphone pour toutes questions relatives à la situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale et, d'une manière générale, pour toutes celles relatives à l'inaptitude physique des agen

Contact : instances.medicales@cdg81.fr