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Actualités

 

Des assouplissements concernant le télétravail

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

Pris en application des dispositions de l’article 49 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique territoriale, ce décret d’application prévoit donc les modalités de télétravail ponctuel, en facilitant l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance, et en permettant de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès ou le travail sur site.

Il énonce également de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.

Ce décret offre donc une certaine souplesse dans la mise en œuvre du télétravail, que ce soit pour la collectivité, mais aussi pour les agents et se révèle d’autant plus intéressant pour pallier aux difficultés engendrées par la situation sanitaire actuelle.

Retrouvez l’intégralité du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ici

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le Pôle Santé et conditions de travail au 05-63-60-16-66 ou nous adresser un mail à l’adresse conditionsdetravail@cdg81