Vous êtes ici : Accueil > Informations > Actualités
Ajouter cette page à mes favoris

Actualités

 

Frais de déplacement : du nouveau !

 

Montant du remboursement des frais de repas : Le décret prévoit que l'organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux défini aux premier et deuxième alinéas de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 (soit 17,50 euros).

Cela signifique donc, qu'à compter du 7 juin 2020, l’organe délibérant peut déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents et peut décider de leur remboursement aux frais réels engagés par l’agent, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (soit 17,50 € pour un repas).

Le pôle Carrière se tient à votre disposition pour tout complément d'information.